Plan de relance : le Gouvernement lance un premier appel à projets pour lutter contre la pauvreté

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Plan de relance : le Gouvernement lance un premier appel à projets pour lutter contre la pauvreté
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Ce mardi 24 novembre 2020, le Gouvernement lance un appel à projets 2020-2021 de 50 millions d’euros pour lutter contre la pauvreté. Avec une mise en œuvre étalée sur 2 ans, cette mesure fait partie des dispositifs inscrits dans le Plan de relance, qui prévoit un budget de 100 millions d’euros au financement de projets portés par des associations de lutte contre la pauvreté.

Une première enveloppe de 50 millions d’euros est engagée pour 2021 ; la deuxième partie sera mobilisée l’année prochaine dans le cadre d’un second appel à projets 2021-2022.

À NOTER

Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la pauvreté, le plafond de « l’amendement Coluche » permettant de défiscaliser les dons aux associations, a été relevé de 550 à 1 000 euros, pour l’imposition des revenus de l’année 2020.

Le contexte de la crise sanitaire (Covid-19)

Avant d’en détailler les objectifs, le cahier des charges de l’appel à projet fournit plusieurs éléments de contexte. Depuis le début de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19, le nombre de personnes en situation de précarité s’est accrue.

Les demandes de Revenu de solidarité (RSA) auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ont augmenté de 20,5 % entre le 11 mai et le 27 août 2020, par rapport à la même période en 2019.

Avant le confinement, 5,5 millions de personnes étaient inscrites à l’aide alimentaire. Elles seraient désormais 8 millions.

Par ailleurs, les associations de lutte contre la pauvreté font face à des difficultés pour maintenir les collectes de dons et le mécénat des entreprises.

Deux tiers des financements destinés aux projets régionaux

L’appel à projets se décline au niveau national et local. Afin de favoriser le soutien aux projets de proximité, deux tiers des financements seront alloués au niveau régional. Les montants seront répartis entre les régions en fonction du nombre de personnes situées en dessous du seuil de pauvreté. 10 % des crédits iront aux territoires d’Outre-mer.

  • Pour les projets présentés au niveau national, les demandes de subventions devront être comprises entre 500 000 euros et 2 000 000 euros, sans dépasser 90 % du budget total du projet.
  • Pour les projets présentés au niveau régional, ce sont les régions qui déterminent les bornes supérieure et inférieure pour les demandes de subventions qui ne devront pas dépasser 90 % du budget total du projet.

Le cahier des charges de l’appel à projets

L’appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la pauvreté dans le cadre des thématiques suivantes :

  • Lutte contre la précarité alimentaire, et plus généralement accès aux biens essentiels (alimentation et hygiène) ;
  • Accès aux droits ;
  • Soutien aux familles notamment durant les 1 000 premiers jours de l’enfant, dont l’accueil des enfants de parents demandeurs d’emploi et en insertion sociale et professionnelle ;
  • Insertion sociale et professionnelle.

Les projets de portée nationale et suprarégionale devront s’inscrivent dans les axes nationaux définis ci-dessous. Les projets de portée régionale devront s’insérer, en cohérence avec ces axes, dans les priorités régionales définies par chaque région en fonction des problématiques rencontrées sur le territoire.

3 axes essentiels sont retenus :

  1. La promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse adaptée à sa situation :« Il s’agit de soutenir les démarches qui ont pour objectifs d’améliorer le service rendu aux personnes en situation de précarité sur des besoins aujourd’hui mal couverts » telles que :
    • Accompagner des personnes en difficulté de paiement vers la réduction de leurs dépenses énergétiques grâce à un conseil à domicile ;
    • Fournir des outils aux personnes en situation de précarité alimentaire en tenant compte de leurs ressources ;
    • Aménager des espaces et des temps de rencontre pour les jeunes en situation de grande précarité et des structures d’animation de la vie sociale dédiées aux jeunes, notamment décrocheurs ;
    • Développer des applications smartphone permettant aux personnes en situation de précarité de retrouver une gamme large de services correspondant à leurs besoins ;
    • Aménager des cuisines solidaires mobiles pour permettre aux personnes un accès à des équipements de cuisine ;
    • Expérimenter des structures d’accueil du jeune enfant ayant une offre de services innovants ;
    • Proposer des offres combinées (mise à disposition d’outils et accompagnement à la prise en mains) favorisant la lutte contre l’illettrisme, l’illectronisme et le décrochage scolaire ;
    • Proposer un équipement mobile favorisant l’accès aux droits (bus des droits…), notamment dans les zones rurales, et un équipement mobile destiné au raccrochage des jeunes « invisibles ».
  2. La modernisation des dispositifs « d’accès aux biens et services essentiels »: « il s’agit de soutenir les dispositifs qui proposent une offre de produits essentiels adaptée aux personnes en situation de précarité », dans une logique de prévention des ruptures d’accès aux biens essentiels (produits alimentaires, produits d’hygiène. Les actions s’inscrivant dans cet axe peuvent être :
    • Créer des groupements d’achats implantés dans des quartiers populaires, qui favorisent l’achat en circuit court de produits de qualité à un prix acceptable par les familles, et dont l’animation et la gestion impliquent ses membres ;
    • Mettre en place des approches systémiques sur l’accès à l’alimentation, le cas échéant, via des tiers-lieux alimentaires mobilisant un collectif d’acteurs ;
    • Proposer un équipement mobile favorisant l’accès aux denrées (bus alimentaires…).
  3. La modernisation ou l’optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations : « il s’agit de soutenir les initiatives d’optimisation et de modernisation des fonctions support des associations qui assurent un accès aux biens essentiels », via des demandes de subventions, afin de réorganiser leur logistique, moderniser leurs systèmes d’information, renouveler leur parc véhicules, moderniser leurs locaux… Les actions s’inscrivant dans cet axe peuvent être :
    • Modifier les systèmes d’information afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes dans les stratégies d’approvisionnement en biens essentiels ;
    • Fédérer des associations autour d’une plateforme partagée, pour développer la complémentarité de leurs actions, et proposer aux personnes un véritable parcours d’émancipation ;
    • Créer une plateforme qui permet d’orienter les bénévoles dans les structures manquant de personnel ;
    • Mutualiser les entrepôts entre associations afin de réduire le nombre de points de livraison de denrées.

Pour les associations portant un projet au niveau régional, elles sont invitées à consulter les priorités définies par leur région publiées sur les sites internet des préfectures régionales et des services de l’État en région.

Modalités de participation

L’appel à projet est déposé cette semaine, les associations auront jusqu’au 15 janvier 2021 pour postuler. Tout dossier de candidature doit être déposé via l’outil en ligne accessible sur le site internet du ministère de la Santé et des Solidarités. Il restera accessible et modifiable jusqu’à la date de clôture des candidatures.

Les résultats seront annoncés le 23 mars 2021 et les fonds débloqués début avril.

Ces crédits ne seront pas pérennisés au-delà de 2022 et ils ne se substituent pas aux subventions versées chaque année par le Gouvernement aux associations.

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