Perte d’autonomie : les députés rejettent la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants

Mercredi 28 novembre 2018, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (rapport n°1353).

Un texte rejeté par le gouvernement et le groupe LREM

Le texte n’a pas été adopté. En Marche (LREM) est le seul parti à avoir rejeté la proposition de loi. Déjà à l’examen au Sénat, le texte, présentée par Jocelyne Guidez, sénatrice de l'Essonne, avait reçu un accueil défavorable du gouvernement qui estime que la question des proches aidants est prématurée et qu’elle sera abordée à l’occasion de la concertation nationale sur la perte d’autonomie.

Dans une tribune publiée le 16 novembre, le collectif « Je t’aide » regrette ces contre-temps :

« il faudrait attendre ?

• Le gouvernement a lancé un débat, rien ne sert de travailler pour arriver aux mêmes conclusions. Autant mettre ce temps à profit pour aborder des questions non résolues. Par exemple : la question des jeunes aidant·e·s.
• La proposition de loi de Jocelyne Guidez n’est pas contradictoire avec les idées du gouvernement. Or la création du droit est par essence progressive : légiférons maintenant, et complétons ensuite. Il y a urgence pour les aidant·e·s. »

Que prévoit la proposition de loi ?

Le texte prévoit une reconnaissance pour les 8,3 millions de Français qui viennent en aide bénévolement à un proche en situation de dépendance ainsi qu’une indemnisation du dispositif du congé du proche aidant.

Par ailleurs, dans une volonté d’alléger la tâche du proche aidant, les sénateurs proposent d’expérimenter un dispositif de « relayage », aussi appelé baluchonnage, aidant/professionnels médico-sociaux.