Perte d’autonomie, isolement : que va changer pour vous la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie ?

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie a été publiée au Journal officiel le 9 avril 2024. Le texte a notamment pour ambition de prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement des personnes âgées, qui sont de plus en plus nombreuses en France.

On fait le point avec vous.

Vers l’organisation de conférences nationales de l’autonomie

Pour trouver des solutions à la perte d’autonomie et l’isolement, le texte prévoit de tenir au moins tous les trois ans une conférence nationale de l’autonomie. L’objectif : « définir les orientations et débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d’autonomie ».

Cette conférence serait calquée sur le modèle des conférences nationales du handicap, mises en place en 2005 et elles aussi organisées tous les trois ans sous l’autorité du Président de la République. La dernière conférence, ayant eu lieu en 2023, avait donné lieu à de nouvelles mesures visant à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap : remboursement intégral des fauteuils roulants dès 2024, une meilleure accessibilité des logements, etc.

Création d’un service public départemental de l’autonomie

La loi du 8 avril crée un service public départemental de l’autonomie (SPDA). Il permettrait de suivre :

• Les personnes âgées ;
• Les personnes handicapées ;
• Et les proches aidants.

L’objectif de ce nouveau service public sera de simplifier la vie des usagers en facilitant les parcours via plusieurs actions concrètes.

Le ministère des Solidarités et de la Santé expliquait ainsi, dans un communiqué datant de septembre 2023, que ce « guichet unique permettra aux personnes âgées ou en situation de handicap et à leurs aidants, dans chaque département, d’avoir accès de manière simplifiée à l’information et de pouvoir être orientées efficacement en fonction des besoins et de la complexité des parcours ».

Lutter contre l’isolement des personnes âgées et mieux les informer

Autre apport de la loi, les services sociaux et sanitaires pourront accéder aux registres des personnes vulnérables tenus par les mairies. L’objectif ? Les informer en cas de besoins (crise sanitaire, canicule…).

Quant aux mairies, elles pourront accéder aux fichiers des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Des nouveaux rendez-vous de prévention pour les seniors

Dans l’optique de repérer les premiers signes de la perte d'autonomie, des rendez-vous prévention seront proposés :

• Aux personnes âgées entre 60-65 ans ;
• Et aux 70-75 ans.