PERP, PREFON, COREM, PERE : quel avantage fiscal pour 2018 et quelle optimisation pour 2019 ?

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PERP, PREFON, COREM, PERE : quel avantage fiscal pour 2018 et quelle optimisation pour 2019 ?
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Bientôt la fin de la fameuse « année blanche ». Avant de tirer définitivement un trait sur les produits d’épargne retraite, comme beaucoup l’ont conseillé, il est encore temps d’étudier votre situation avec un professionnel de l’assurance et du patrimoine, afin de ne pas passer à côté d’une économie d’impôt sur les revenus de 2018 et optimiser votre situation fiscale 2019.

Le régime fiscal dérogatoire de l’épargne retraite pour 2018

Pour comprendre le dispositif, revenons à la base.
En 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables paieront leur impôt sur leurs revenus de 2019 à la différence de 2018 où leur impôt aura été payé sur les revenus de l’année 2017. Pour éviter l’an prochain une double imposition, l’impôt sur les revenus « normaux » de l’année 2018 (qualifiés de revenus non exceptionnels), sera annulé au travers d’un mécanisme spécial dénommé : le crédit d’impôt de de modernisation du recouvrement (CIMR).

Dans ces conditions, l’absence d’imposition des revenus de l’année 2018 rend donc inutile les déductions fiscales permettant de réduire l’impôt sur le revenu.

Or le principal moteur de l’épargne retraite réside dans la déduction fiscale plafonnée des cotisations aux différents plans. Pour éviter que les épargnants ne soient tentés par une stratégie d’optimisation fiscale qui les conduiraient à différer leurs versements de l’année 2018 sur l’année 2019, le législateur a institué un dispositif dérogatoire sur ces deux années.

Celui-ci prévoit que pour l'imposition des revenus de l'année 2019, le montant des versements déductibles du revenu net global sera égal à la moyenne des versements réalisée en 2018 et en 2019 lorsque la cotisation versée en 2018 est inférieure à celle versées en 2017 et en 2019.

Sont concernés par ce dispositif les contratssuivants :

Ouvrir un plan d’épargne retraite en 2018 ?

L’administration fiscale a précisé que le dispositif ne s'appliquait pas aux personnes qui n'ont pas versé de cotisations ou primes d'épargne retraite en 2017, ce qui est le cas pour les primo-cotisants. Il n’y a pas de contre-indication à ouvrir un plan d’épargne retraite en 2018 mais l’opération ne présentera aucun intérêt fiscal si vous n’avez perçu que des revenus courants ou non-exceptionnels.

Le cas des revenus exceptionnels

En cas de revenus exceptionnels, la déduction fiscale liée au versement sur un contrat d’épargne retraite, ne sera pas totalement perdue.

En régime normal, l’avantage fiscal serait lié à la tranche marginale d’imposition mais avec le système spécifique du CIMR, le gain fiscal sera moins important dans la mesure où il sera calculé sur le taux moyen d’imposition, par définition plus faible que le taux marginal d’imposition.

Il n’en demeure pas moins que l’avantage fiscal, même minoré existe et qu’il peut être bon à prendre si vous avez perçus des revenus exceptionnels sur l’année 2018.

Ces derniers, fixés par la réglementation, comprennent notamment : les indemnités de rupture du contrat de travail imposables, les prestations de retraite servies sous forme de capital ou encore la participation ou l’intéressement, non affectés à des plans d’épargne salariale.

Il est donc conseillé de vous rapprocher très vite de votre conseiller en épargne retraite pour étudier précisément cet aspect.

La délicate optimisation par rapport aux versements 2018

Le plus difficile reste la question du comportement à adopter par rapport aux versements 2017.

Pour optimiser la situation et garder toutes ces marges de manœuvre en 2019, il ne faut surtout pas, compte tenu du régime dérogatoire temporaire, que votre versement en 2018 soit inférieur à celui de 2017.

Schématiquement, différentes situations se présentent.

Si votre versement 2017 est faible, alors maintenez le à ce même niveau, vous pourrez ainsi effectuer un gros versement en 2019 correspondant à votre maximum déductible.

Exemple : Si votre maximum déductible en 2019 est de 5 000 euros et que vous avez versé 100 euros en 2017, alors versez 100 euros en 2018 pour pouvoir verser 5 000 euros en 2019 (correspondants à votre maximum déductible en 2019).

Le problème est plus compliqué lorsque vous avez fait le plein fiscal en 2017 (part un versement important). Dans cette situation, vous pouvez être pénalisés de plusieurs manières.

  • Si vous choisissez de ne rien verser en 2018, vous ne déduirez alors que la moitié de votre versement 2019
  • Si vous choisissez de maintenir vos versements sur les années 2018 et 2019 à la même hauteur que celui de 2017, vous ne pourrez déduire que la moitié des versements de 2018 et 2019
  • Si vous choisissez de maintenir votre versement 2018 équivalent à celui de 2019 mais que pour diverses raisons, vous ne pouvez pas alimenter votre plan d’épargne en 2019, vous ne pourrez rien déduire en 2019 et vous aurez perdu fiscalement votre versement 2018

Récapitulatif

Versement 2017 (plein fiscal)

Versement 2018

Versement 2019

Déduction fiscale 2019

10 000 €

0 €

10 000 €

5 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

0 €

0 €

Estimez votre déduction fiscale avec notre calculateur

Des voix s’élèvent aujourd’hui pour revenir sur ce système pénalisant pour l’année 2019 afin de donner un bon signal pour l’épargne retraite à l’heure où le gouvernement souhaite la relancer dans le cadre de la loi PACTE.

Nous vous recommandons, une fois de plus, de prendre rendez-vous très vite avec votre conseiller pour examiner toutes les possibilités.

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