Pensions : vers un montant fixe pour remplacer la majoration pour 3 enfants ?

Le système actuel, qui augmente de 10 % la pension des parents de trois enfants ou plus, pourrait laisser place à un montant forfaitaire de 125 euros par mois. Une évolution qui ne ferait pas que des perdants.

Un dispositif historique : comment fonctionne aujourd'hui la majoration pour enfants ?

Instaurée pour compenser la charge financière liée à l'éducation, la majoration de retraite bénéficie actuellement aux assurés (pères et mères) ayant élevé au moins trois enfants. Beaucoup de parents ignorent d'ailleurs qu'ils en bénéficieront le moment venu, alors même qu'ils y ont droit.

Publié fin juillet, un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le point sur l'efficacité des « dépenses relatives aux politiques familiales ». Parmi ses dix mesures phares, le rapport propose de revoir en profondeur ce système.

Aujourd'hui, le principe repose sur deux règles :

• Un bonus de 10 % s'ajoute automatiquement au montant de la pension de base perçue par chaque parent éligible.
• Un calcul proportionnel : plus la retraite de base est élevée, plus le montant brut de la majoration est important.

Par exemple, pour une pension de 1 500 euros par mois, la majoration de 10 % s'élève à 150 euros. Pour une retraite de 2 500 euros, le gain grimpe à 250 euros mensuels.

Ce mécanisme suscite toutefois des critiques sur le plan de l'équité. Étant proportionnel aux revenus passés, il accorde des montants plus élevés aux personnes ayant eu des rémunérations importantes et des carrières complètes - majoritairement des hommes - qu'aux retraités aux parcours hachés ou à faibles revenus, plus fréquemment des femmes.

La piste d'une prime forfaitaire de 125 euros par mois

Pour corriger ces disparités, les inspecteurs de l'IGF et de l'IGAS préconisent de remplacer ce pourcentage variable par une indemnité fixe de 125 euros mensuels.

Cette évolution redistribuerait les cartes entre les futurs retraités :

• Gagnants : les 40 % de retraités disposant des pensions les plus modestes verraient leur bonus augmenter par rapport au système actuel.
• Perdants : les 20 % de retraités percevant les pensions les plus élevées verraient leur avantage diminuer.

Un levier d'équité et d'économies budgétaires

Le rapport IGF-IGAS chiffre à 1,1 milliard d’euros l’économie potentielle liée à cette mesure. Elle s’inscrit ainsi dans une réflexion plus large sur l’efficacité des dépenses consacrées aux politiques familiales, dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques.

Il ne s’agit toutefois, à ce stade, que d’une proposition formulée par l’IGF et l’IGAS. La fin de la majoration de 10 % n’est donc pas actée. Si le gouvernement décidait de retenir cette piste, elle devrait encore faire l’objet d’arbitrages politiques et, le cas échéant, d’une traduction législative.

Bercy a d’ailleurs pris ses distances avec toute interprétation faisant du rapport une réforme déjà décidée. Comme le rapportent Les Échos, le ministère salue « un travail de grande qualité », tout en rappelant qu’il « n’engage que ses auteurs et ne préjuge pas des décisions prises par le gouvernement ».