Pension d’invalidité : le taux médian de CSG à 6,6 % appliqué dès juin 2019

Prévue dans le programme du candidat Macron, la hausse du taux de CSG à 8,3 % applicable aux revenus d’activité (salaires, traitements, revenus professionnels, etc.) et de remplacement (pensions d'invalidité, pensions de retraite, etc.) est entrée en vigueur au 1^er janvier 2018. Devant la grogne sociale, le Président de la République a fini par céder.

Le 10 décembre dernier, il annonçait dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES), que la hausse de la CSG était annulée pour les personnes impactées « touchant moins de 2 000 euros par mois », ce, au 1er janvier 2019.

Dans le détail, le taux de CSG s’appliquant varie en fonction du revenu fiscal de référence. Ci-dessous, les taux de CSG applicables pour une personne seule en fonction de ses ressources :

• Revenu supérieur à 22 580 euros : CSG au taux de 8,3 %
• Revenu compris entre 14 548 et 22 580 euros : CSG au taux de 6,6 %
• Revenu compris entre 11 128 et 14 547 euros : CSG au taux de 3,8 %

Pour les pensionnés d'invalidité concernés par la hausse de la CSG, les caisses de Sécurité sociale vont se charger de mettre en œuvre un taux de CSG à 6,6 % et non plus à 8,3 % et vont rembourser le trop-perçu de 1,7 % prélevé depuis janvier 2019. Le remboursement du trop-perçu courant sur le période janvier/mai 2019, devrait intervenir au début du mois de juin.