Pension de réversion : découvrez les grands changements à venir !

Il se pourrait bien que la pension de réversion - telle qu’on la connaît aujourd’hui – disparaisse ! Et pour cause : le gouvernement a demandé au Conseil d’orientation des retraites (COR) de réfléchir à l’avenir de la pension de réversion en France.

Harmoniser les différents dispositifs de réversion existants, ouvrir la pension de réversion aux couples non mariés, modifier le calcul de la pension… on vous récapitule toutes les idées qui ont émergées de ce travail, qui pourraient voir le jour dans un futur proche !

Harmoniser les dispositifs de réversion

En premier lieu, le COR envisage d’harmoniser les dispositifs actuels de réversion afin d’obtenir une convergence entre les différents régimes de retraite, et donc de réduire les inégalités.

Cette harmonisation pourrait passer par l’évolution de quatre paramètres :

1. Le taux de réversion : pour rappel, ils sont actuellement compris entre 50 % et 60 %.
2. Les conditions de ressources ;
3. L’âge minimal pour le bénéfice de la réversion ;
4. Les conditions de non remariage.

Elargir les droits à la réversions aux partenaires pacsé, voire aux concubins ?

Elargir les droits à la réversions aux partenaires pacsé, voire aux concubins ? La question est en tout cas posée par le COR ! L’objectif : prendre en compte l’évolution de la conjugalité en France.

Dans son rapport, il explique que les droits à réversion pourraient être étendus aux Pacs, dont les obligations se sont accrues au fil du temps, voire éventuellement au concubinage.

Pour la question du concubinage, le COR explique qu’il pourrait être envisager d’imposer une durée minimale de cohabitation plus longue que celle qui s’appliquerait pour les partenaires pacsés et les époux.se.s. La raison avancée pour une telle différence : « le devoir d’assistance mutuelle » des concubins « est moins caractérisé que pour le mariage et le pacs ».

Modifier le calcul de la pension de réversion

Côté réforme structurelle, le COR envisage d’orienter plus clairement la réversion vers l’objectif du maintien du niveau de vie. Vient alors la question de la modification du calcul de la pension de réversion, en prenant en compte les pensions du conjoint survivant dans le calcul de la réversion.

L’objectif ? Maintenir le niveau de vie au décès du conjoint, en évitant les situations actuelles de sur ou sous-compensation du niveau de vie.

Il imagine alors une nouvelle formule de calcul de la pension de réversion, qui tendrait à cet objectif : Montant de la réversion = (2/3 de la retraite du défunt – 1/3 de la retraite ou revenus du survivant).

Faire financer la réversion par les bénéficiaires ?

Tout vient d’un constat : « la prise en charge collective par le système de retraite du risque veuvage peut être discutée car elle organise une redistribution implicite de l’ensemble des assurés vers les couples mariés ».

Partant de ce fait, le Conseil d’orientation des retraites imagine que ce risque soit assuré au niveau du couple, de manière soit facultative, soit obligatoire ! L’objectif serait d’éviter le financement collectif du veuvage.

Deux mesures pourraient être envisagées :

• Financer la réversion par une cotisation spécifique, qui pénaliserait les personnes mariées pendant la vie active ;
• Ou diminuer le montant des pensions directes des personnes mariées pour financer la pension de réversion.

Cette mesure, note le COR, « faciliterait l’élargissement de la réversion aux couples non mariés ».

Reste à savoir quelle piste prendra le gouvernement. Affaire à suivre !