Pension de retraite : la Cour des comptes pointe de nombreuses erreurs, majoritairement au détriment des assurés

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale (RGSS), en vue de le remettre au Parlement et au Gouvernement. Par cette certification, la Cour se prononce sur « la régularité, la sincérité et l’image fidèle donnée par les comptes des entités constitutives du RGSS sur leur résultat, leur situation financière et leur patrimoine ».

Elle a publié son rapport pour l'année 2021 le 24 mai 2022, où elle pointe notamment les erreurs réalisées par les organismes lors des liquidations de retraite.

Une nouvelle retraite sur sept comporte une erreur de portée financière

En 2021, les caisses de la branche vieillesse ont attribué plus de 824 000 prestations de retraite (dont 78 % de droit propre et 22 % de droit dérivé), soit un nombre stable par rapport à 2020. Elles représentent 6,4 milliards de charges annuelles supplémentaires.

Or, cette année encore, la Cour des comptes s’alarme sur le niveau élevé des erreurs de portée financière (en faveur ou au détriment des assurés) touchant les pensions de retraite nouvellement attribuées : une nouvelle retraite sur sept liquidée comporte au moins une erreur de portée financière. Cette fréquence est toutefois en baisse : en 2020, une pension de retraite sur six était impactée.

La Cour explique que près des trois-quarts des erreurs sont réalisées au détriment des assurés. Rapporté au montant des attributions des prestations au cours de l’exercice 2021, à savoir 5,8 milliards d’euros, le taux d’erreur implique un montant probable d’erreurs de 70 millions d’euros.

Certaines régions françaises sont plus touchées que les autres, plusieurs organismes faisant figure de mauvais élève. C’est le cas de la CARSAT Sud-Est, celle du Languedoc-Roussillon et la CNAV en Ile-de-France. À l’inverse, des progrès ont été enregistrés dans plusieurs caisses, notamment la CARSAT Hauts-de-France, dont la fréquence des erreurs définitives a baissé de près de 9 points en 2021.

Certification des comptes 2021

Les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général (AT-MP, maladie, famille, vieillesse et autonomie) sont certifiés avec réserves par la Cour des comptes.

À l’inverse, la Cour a refusé de certifier ceux de la branche recouvrement (réseau des URSSAF) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).