Pension alimentaire impayées : l’ARIPA renforce ses effectifs pour lutter contre le fléau

Début septembre, le gouvernement dévoilait son « service public de versement des pensions alimentaires ». L’objectif : faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un intermédiaire entre deux parents séparés pour le versement de la pension alimentaire. Une réforme initiée à la suite des revendications des Gilets jaunes.

Le gouvernement a annoncé en fin de semaine dernière le recrutement de 250 personnes afin de renforcer les effectifs de l’ARIPA, nécessaire pour lutter contre le fléau des pensions alimentaires impayées.

Renforcer les effectifs de l’ARIPA

L’objectif du gouvernement est de renforcer le rôle de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires, plus communément appelée l’ARIPA, avec pour objectif de « passer d’une logique de recouvrement des impayés à une logique de prévention des impayés ».

Aujourd’hui, ce service de la CAF permet le recouvrement des pensions alimentaires dès le premier signalement d’impayé. En attendant le versement de la pension au parent créancier, l’ARIPA verse l’allocation de soutien familial. Une aide qui reste peu connue à ce jour.

Pour renforcer l’ARIPA, le gouvernement prévoyait de doubler ses effectifs, afin d’assurer le traitement d’un plus grand nombre de dossier : 30 000 au lieu de 10 000.

Le 21 février, la secrétaire d’État Christelle Dubos a annoncé le recrutement de 332 équivalents temps plein par les CAF (18 pour la Mutualité sociale agricole), afin que le service soit opérationnel dès le 1^er juin 2020.

Le recrutement de 100 agents supplémentaires est prévu au second semestre 2020.

Une réforme en deux étapes

Cette réforme aura lieu en deux étapes :

• 1^er juin 2020 : l’un des parents séparé pourra demander au juge des affaires familiales de voir sa pension alimentaire versée par l’ARIPA, même en l’absence de conflit
• 1^er janvier 2021 : le service devrait être étendu à tout parents qui en fait la demande, peu importe la date de séparation