PEAC : découvrez le plan épargne avenir climat, accessible aux moins de 21 ans dès le 1er juillet

Vous avez un enfant de moins de 21 ans ? Sachez que dès le 1^er juillet 2024, vous pourrez lui ouvrir un nouveau plan d’épargne : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Son plafond est identique au livret A, soit 22 950 €.

On vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce sujet !

Le saviez-vous ? Depuis le 1^er janvier 2024, les mineurs ne peuvent plus bénéficier du plan d’épargne retraite (PER). La création du PEAC, plan destiné aux moins de 21 ans, intervient en parallèle de cette suppression.

Le PEAC, successeur du PER pour les mineurs

Le saviez-vous ? Depuis le 1^er janvier 2024, les mineurs ne peuvent plus bénéficier du plan d’épargne retraite (PER). La création du PEAC, plan destiné aux moins de 21 ans, intervient en parallèle de cette suppression.

Si votre enfant possédait un plan d'épargne retraite, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez directement transférer les sommes épargnées dans le PER vers un PEAC. Le transfert entraîne la clôture du PER ;
• Vous pouvez débloquer les sommes épargnées sur le PER en utilisant le nouveau cas de déblocage anticipé réservé aux mineurs en vigueur depuis janvier 2024 ;
• Vous pouvez maintenir le PER pour votre enfant mais, dans ce cas, vous ne pouvez plus effectuer de versements volontaires jusqu'à sa majorité. Ses avoirs seront gelés jusqu'à ses 18 ans.

PEAC : les grandes lignes

Vous pouvez ouvrir un PEAC si votre enfant a moins de 21 ans et que vous vivez en France. Les sommes placées sur ce compte ne peuvent pas dépasser les 22 950 € (hors intérêts). Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul plan par enfant.

Comme son nom l’indique, l’épargne investie dans le plan épargne avenir climat va permettre de financer des projets contribuants à la transition écologique. Si vous souhaitez regarder de plus près la liste des titres et instruments financiers éligibles, regardez l’article D. 221-119-1 du code monétaire et financier.

La plupart des titres éligibles doivent disposer du label « investissement socialement responsable » (ISR) ou « France finance verte ».

Le PEAC repose sur une gestion pilotée à horizon. En clair : plus les 18 ans de votre enfant sont loin, plus l’épargne est investie dans des produits plus risqués et potentiellement plus rentable. À l’inverse, à mesure que leur majorité approche, l’épargne est progressivement sécurisée sur des supports moins risqués.

Des sommes bloquées jusqu’au 18 ans de votre enfant, sauf exceptions

Les sommes que vous placez dans le PEAC sont bloquées jusqu’au 18 ans de votre enfant. Le plan prévoit toutefois deux cas de déblocage anticipé :

• Si l’enfant devient invalide (taux d’invalidité d’au moins 80 %) ;
• Ou si l’un de ses parents décède.

En cas de déblocage anticipé, votre enfant peut récupérer tout ou partie des sommes épargnées sous forme de capital.

La clôture du PEAC intervient :

• Au 31 décembre de l’année des 30 ans de l’enfant ;
• Au jour de son décès, s’il intervient avant ses 30 ans ;
• Ou en cas de rachat partiel si l’ancienneté du plan est de moins de 5 ans.

Si à 18 ans votre enfant bénéficie de son PEAC depuis de 5 ans, il pourra effectuer des retraits partiels sans que cela entraîne la clôture de son plan. Toutefois, dans ce cas de figure, il ne pourra plus effectuer de versements : seuls les intérêts continueront à alimenter le plan.

Régime social et fiscal du PEAC

Comme souvent pour les plans d’épargne, le PEAC bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur. Les gains générés par le plan (à savoir les plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.