PEA : la fin des ETF synthétiques dans le projet de budget 2027 ?

Les ETF synthétiques permettent aujourd’hui aux épargnants français d’investir, via leur PEA, sur des indices internationaux. Cette possibilité pourrait être remise en cause par le prochain budget, même si rien n’est encore décidé.

Pourquoi les ETF synthétiques sont-ils dans le collimateur ?

Vous détenez un ETF répliquant le MSCI World ou le S&P 500 dans votre PEA ? C’est un moyen efficace de diversifier votre portefeuille en vous exposant à des marchés internationaux, notamment américain et mondial.

Rappelons que, pour être éligible au PEA, un fonds doit théoriquement investir au moins 75 % de ses actifs en actions d’entreprises établies dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.

Pour contourner cette limite géographique tout en respectant les règles du PEA, les émetteurs d’ETF utilisent alors un montage financier spécifique. Un panier d’actions européennes constitue le cœur du portefeuille afin de respecter le seuil légal de 75 %. Un contrat de performance, ou swap, signé avec une contrepartie bancaire permet alors d’échanger le rendement de ce panier contre celui d’un indice étranger, comme le S&P 500 ou le MSCI World.

Pour la Direction générale du Trésor et Bercy, ce mécanisme soulève toutefois des interrogations. Il existe en effet un décalage entre la vocation initiale du PEA, qui consiste notamment à favoriser le financement des entreprises européennes, et l’exposition réelle de l’épargnant à travers ces produits.

Ce qui est en discussion pour 2027

Selon les récentes alertes diffusées par les fédérations professionnelles, notamment l’AFG, l’AMAFI et la FBF, le gouvernement envisagerait d’exclure certains de ces produits du périmètre du PEA à compter du 1er janvier 2027.

Si la mesure est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et adoptée à l’issue des débats parlementaires de l’automne, deux scénarios principaux pourraient se présenter pour les millions de détenteurs concernés.

• La clause d’ancienneté (« grandfathering ») : défendue par les acteurs de la place financière, elle permettrait aux épargnants de conserver les positions déjà détenues dans leur PEA, sans les contraindre à vendre leurs ETF. En revanche, les nouveaux achats sur les lignes concernées pourraient être interdits.
• Le retrait forcé : autre possibilité, beaucoup plus contraignante, avec une liquidation ou un transfert obligatoire des titres vers un compte-titres ordinaire (CTO). Une telle mesure pourrait poser problème aux investisseurs, notamment en raison des différences de fiscalité entre le PEA et le CTO.

Quels réflexes adopter pour votre portefeuille ?

Face à cette incertitude, mieux vaut éviter toute décision précipitée : aucun texte n’a été adopté à ce stade et les règles actuelles restent inchangées. Les débats budgétaires de l’automne permettront notamment de savoir si une clause d’ancienneté est prévue pour protéger les ETF déjà détenus.

Si vous souhaitez adopter une approche particulièrement prudente, vous pouvez néanmoins éviter de renforcer de manière trop importante vos positions sur des ETF à réplication synthétique dans l’attente des prochaines annonces.

Si le gouvernement concrétise son projet, les fédérations bancaires estiment que plus de 7 millions de PEA contiennent au moins un titre susceptible de devenir inéligible. Ces plans représentent au total environ 126 milliards d’euros d’encours.