Nous venons d’être informés de la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l’absence de passe sanitaire. La solution retenue serait de neutraliser les ressources des salarié·es en situation de suspension, à titre dérogatoire, afin de les rendre d’emblée éligibles au RSA. Nous souhaitons vous exprimer notre désaccord sur cette décision (…).
Pass vaccinal : 15 départements refusent le RSA dérogatoire voulu par le Gouvernement
PUBLIÉ LE : par Sarah
Ce vendredi 29 octobre 2021, 15 départements ont interpellé le Premier ministre dans un communiqué, pour exprimer leur désaccord avec la décision du Gouvernement d’octroyer le revenu de solidarité active (RSA), à titre dérogatoire, aux salariés qui ont été suspendus de leur emploi après avoir refusé de se faire vacciner.
Les présidents socialistes des 15 départements concernés (Gironde, Loire Atlantique, Pyrénées Orientales, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes-d’Armor, et Haute-Garonne) estiment qu’ils n’ont pas à rémunérer les salariés ayant perdu leur emploi en raison de leur refus de se faire vacciner.
Ils justifient leur désaccord au moyen de trois arguments :
- D’abord, cette décision gouvernementale introduirait « une inégalité de traitement vis-à-vis des autres publics pour qui aucune neutralisation n’est opérée, conformément au cadre légal».
- Ensuite, cette décision « prétend transformer le RSA, dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale».
- Enfin, « il n’est pas acceptable qu’une décision relative à la gestion du RSA, dispositif de compétence départemental, soit prise sans consultation avec les Départements».
Ainsi peut-on lire, dans un communiqué du conseil départemental de la Gironde, en date du 30 octobre :
La solution retenue par le gouvernement crée une inégalité dans le versement de l’allocation que nous ne pouvons pas accepter. Alors que pour tous les autres publics, la prise en compte des revenus des trois derniers mois est indispensable pour permettre le versement de l’allocation, le Gouvernement souhaite verser immédiatement et automatiquement le RSA aux salariés privés d’emploi suite à un refus de présentation du pass sanitaire, quelles que soient les ressources des trois mois précédents. Le Gouvernement met donc en place un traitement à deux vitesses dans l’octroi d’une allocation nationale d’insertion. Par ailleurs cette décision transforme le RSA en une allocation chômage déguisée ce qui n’est pas sa vocation.
Les 15 départements concernés, qui refusent de supporter le coût d’une aide qui, selon eux, dans ce cas précis, devrait être assurée par l’État, demandent ainsi la suspension de cette décision gouvernementale. Reste à savoir si ce désaccord aura un impact sur les non-vaccinés suspendus et dans l’attente du RSA.
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