PASS 2025 : son montant pourrait s’établir à 47 100 € au 1er janvier 2025

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pourrait être fixé à 47 100 € dès le 1^er janvier 2025. C’est en tout cas ce que préconise la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport provisoire, qu’elle publie chaque année en marge du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Plafond annuel de la Sécurité sociale : vers une revalorisation de 1,6 %

Le rapport provisoire préconise d’augmenter le PASS de 1,6 %. Il s’établirait ainsi :

Sachez que l’évolution du PASS est basée sur celle du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année précédente. Le plafond pour une année N est fixé en fin d’année N-1 en tenant compte des prévisions salariales de l’année N-1 et des ajustements nécessaires en fonction des écarts entre les prévisions et les évolutions réelles des salaires des années précédentes. La revalorisation prévue pour le 1^er janvier 2025 de 1,6 % est basée sur une hausse attendue de 2,8 % du SMPT en 2024, assorti d’un correctif de -1,2 % pour 2023.

Attention : cette revalorisation n’est pas définitive. Un arrêté, publié fin novembre ou début décembre, viendra confirmer, ou infirmer, ce montant. Notez néanmoins que le montant communiqué dans ce rapport est habituellement identique à celui fixé en fin d’année.

À quoi sert le PASS ?

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
• Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, les pensions d’assurance vieillesse du régime général et les pensions d’invalidité ;
• Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance ;
• La gratification minimale des stagiaires ;
• Les plafonds et les calculs de certaines prestations sociales.