PASS 2024 : son montant pourrait s’établir à 46 368 euros au 1er janvier 2024

Dans son rapport (page 43) sur les comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2023 dans le prolongement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4 % (après 6,9 % en 2023) au 1er janvier 2024. Ce dernier atteindrait ainsi 46 368 euros. Focus.

Plafond de la Sécurité sociale 2024 : vers une revalorisation de 5,4 % ?

Au 1er janvier 2024, le PASS pourrait être revalorisé de 5,4 % et s’établir comme suit :

Attention toutefois, cette revalorisation n’est pas définitive. Un arrêté publié fin novembre ou début décembre prochain viendra confirmer, ou infirmer, ce montant. Notez néanmoins que, habituellement, le montant communiqué dans ce rapport est identique à celui fixé en fin d’année.

Plafond annuel de la Sécurité sociale : à quoi ça sert ?

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
• Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie-maternité, accident du travail, pensions d’invalidité et pensions de retraite du régime général et les d’invalidité ;
• Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance ;
• La gratification minimale des stagiaires.