PASS 2024 : c’est officiel, son montant sera fixé à 46 368 € dès le 1er janvier 2024 (BOSS)

Dans un communiqué publié le 12 octobre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a indiqué que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait augmenter de 5,4 % au 1er janvier 2024, pour s’établir à 46 368 € par an. Le plafond mensuel serait donc fixé, en conséquence, à 3 864 €.

Rappelez-vous, ce montant est identique à celui qui avait été préconisé par la commission des comptes de la Sécurité sociale au sein de son rapport (page 43) sur les comptes de la Sécurité sociale, publié en septembre 2023.

Plafond de la Sécurité sociale 2024 : il sera revalorisé de 5,4 %

Au 1er janvier 2024, le PASS sera revalorisé de 5,4 % et s’établira comme suit :

Attention toutefois, bien que confirmée par le BOSS, cette revalorisation n’est pas définitive. Un arrêté publié fin novembre ou début décembre prochain doit venir confirmer ce montant.

Plafond annuel de la Sécurité sociale : à quoi ça sert ?

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
• Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie-maternité, accident du travail, pensions d’invalidité et pensions de retraite du régime général et les d’invalidité ;
• Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance ;
• La gratification minimale des stagiaires.