PASS 2023 : le montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale devrait s’établir à 43 986 € au 1er janvier 2023

Dans son rapport (p.43) sur les comptes de la Sécurité sociale publié le 27 septembre 2022 dans le prolongement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de 6,9 %.

Ainsi, au 1^er janvier 2023, le PASS pourrait passer de 41 136 € à 43 986 €. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale, il passerait de 3 428 € à 3 665,50 € en 2023.

Attention toutefois, cette revalorisation n’est pas définitive. Un arrêté publié fin novembre ou début décembre prochain viendra confirmer, ou infirmer, ce premier montant.

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite
• Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie-maternité, accident du travail, pensions d’invalidité et pensions de retraite du régime général et les d’invalidité
• Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance
• La gratification minimale des stagiaires