Particuliers employeurs : le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2020

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Particuliers employeurs : le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2020
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À compter du 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera étendu aux salariés à domicile et aux assistants maternels. Les modalités d’application seront toutefois simplifiées pour les plus de 3 millions de particuliers employeurs concernés. En effet, le dispositif s’appuiera sur les centres de gestion existants CESU et Pajemploi.

Sur le plan pratique, les particuliers employeurs n’auront pas à procéder au calcul du taux de prélèvement à la source, en effet, les centres CESU et Pajemploi proposent une nouvelle offre de services « tout-en-un » : CESU + et Pajemploi +, qui permet une prise en charge intégrale du processus de rémunération. Dans le détail :

  • Ils procéderont au calcul du montant à prélever sur les salaires, selon les taux communiqués par les services des impôts
  • Ils prélèveront les cotisations et le salaire sur le compte bancaire de l’employeur mais également le montant de l’impôt à retenir à la source pour le reverser à l’administration
  • Ils verseront au salarié la rémunération amputée du montant du prélèvement à la source et des cotisations

À NOTER

L’activation des services CESU+ et Pajemploi +, requiert l’adhésion des deux parties.

Dans le cadre du déploiement du prélèvement à la source, le particulier-employeur n’aura pas de nouvel interlocuteur au sein de l’administration fiscale. Il conservera son interlocuteur Pajemploi ou CESU habituel.

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