Participation : les sommes attribuées aux salariés antérieurement au dépôt de l’accord auprès de l’administration sont soumises aux cotisations sociales

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Participation : les sommes attribuées aux salariés antérieurement au dépôt de l’accord auprès de l’administration sont soumises aux cotisations sociales
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En principe, pour que les sommes versées aux salariés au titre d’un accord de participation soient exonérées des cotisations sociales, cet accord doit être déposé à l’autorité administrative compétente. Ce dépôt conditionne l’ouverture du droit aux exonérations sociales.

Mais alors, les sommes attribuées …

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