Panorama des régimes de santé et de prévoyance de branche

PUBLIÉ LE :
Panorama des régimes de santé et de prévoyance de branche
fotolia

L’Etude diffusée le 23 janvier par le groupement assurantiel de protection sociale ADEIS met en lumière les points de convergence entre les régimes de branche pour déterminer le « portrait-robot » des couvertures types de branche.

Des régimes Santé aux structures similaires et de niveaux supérieurs aux minima

Les régimes présentent des structures de couvertures similaires :

  • - 23 des 24 régimes santé étudiés couvrent toutes les catégories de salariés
  • - 62 % des régimes offrent des options de garanties
  • - 71 % permettent d’affilier les ayants droit à titre facultatif

Les 24 régimes Santé analysés par ADEIS proposent tous des garanties supérieures au panier de soins minimum collectif (“ANI”), tout en restant en-deçà des plafonds responsables.

En raison justement des critères responsables à respecter, le type de garanties assurées est assez proche d’un régime à l’autre.

Toutefois, même les garanties non imposées par la règlementation se retrouvent dans la plupart des couvertures de branche :

  • Chambre particulière assurée par 79 % des régimes, pour un montant variant de 15 € à 80 € par jour
  • Médecine douce prise en charge dans 54 % des couvertures (de 50 € à 240 € par an)
  • Chirurgie de la myopie prévue dans 50 % des accords, mais avec de grands écarts de prise en charge allant de 50 € à 719 € par œil
  • Implants dentaires remboursés dans 33 % des régimes, dans des limites de 300 € à 654 € par an

Les négociateurs ont en général fixé des niveaux de garanties supérieurs aux planchers, par exemples :

- 80 % des couvertures offrent des prises en charge en optique et dentaire supérieures aux minima, mais sans atteindre pour autant les plafonds,

- 50 % des régimes remboursent les prothèses auditives à hauteur de 400 €, voir jusqu’à 1 000 € dans quelques cas.

Malgré ces efforts de prise en charge de garanties non imposées par la règlementation, ou à des niveaux supérieurs aux planchers responsables, ADEIS constate un reste à charge important pour le salarié en raison du coût élevé de certains frais de santé.

Outre, une disparité de niveaux de remboursements selon les régimes, l’étude révèle surtout une forte hétérogénéité du coût des régimes qui présentent un rapport de cotisation mini/maxi de 1 à 2,3.

Des régimes de prévoyance très spécifiques, reflet d’une négociation plus libre

A l’inverse des régimes santé, les 29 régimes étudiés présentent des différences de structures et de nature de garanties.

3 branches ne fixent pas de couverture prévoyance pour les cadres.

Une forte disparité des niveaux du capital décès apparaît selon les branches et les catégories de salariés :

- Pour les non cadres, de 60 % à 360 % du salaire brut (moyenne de 150 %) ;

- Pour les cadres, de 60 % à 525 % du salaire brut (moyenne de 250 %).

L’étude démontre également que la garantie décès vise prioritairement la protection des enfants :

  • 87 % des branches couplent le capital décès avec des rentes éducations
  • 79 % des régimes prévoient la garantie double effet (en cas de décès des 2 parents)

Le niveau moyen de la rente éducation varie entre 12 et 16 % tant dans les couvertures des cadres que des non-cadres.

La garantie incapacité de travail présente en revanche plus de similitudes entre les branches :

  • 69 % des régimes interviennent uniquement après le maintien de salaire de l’employeur
  • 31 % des régimes prennent en charge le maintien de salaire obligatoire de l’employeur et le relais
  • 55 % des branches couvrent entre 80 % et 89 % du salaire brut pour les non cadres
  • 64 % offrent une meilleure prise en charge pour les cadres

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.