Pacte Dutreil : les petites entreprises veulent renforcer l’avantage fiscal, la Cour des comptes propose de le réduire

À l’approche de l’élection présidentielle, les représentants des petites entreprises commencent à faire connaître leurs priorités. L’Union des entreprises de proximité (U2P) a présenté 27 propositions destinées à alimenter le débat, avec plusieurs mesures concernant la fiscalité, les rémunérations et la transmission des entreprises. Parmi elles, l’augmentation de l’abattement du Pacte Dutreil, alors que la Cour des comptes vient, de son côté, de proposer exactement l’inverse.

Le Pacte Dutreil au cœur des enjeux de transmission

Rappelons avant tout le fonctionnement du Pacte Dutreil. Ce dispositif fiscal facilite la transmission d’une entreprise familiale. Sous certaines conditions, il permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis pour le calcul des droits de donation ou de succession.

Pour l’U2P, l’organisation patronale qui représente les petites entreprises, ce dispositif doit toutefois être davantage adapté aux réalités de ces structures. L’organisation propose notamment d’augmenter l’abattement applicable aux transmissions d’entreprises situées dans les territoires ruraux ou dans les quartiers prioritaires. Elle souhaite ainsi faciliter la conservation de ces activités et leur transmission.

L’organisation patronale propose également de faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés, avec notamment la création d’un congé spécifique permettant aux salariés qui souhaitent devenir repreneurs de préparer leur projet.

La Cour des comptes à contre-courant

Ces demandes interviennent alors que la Cour des comptes vient de remettre sur la table une orientation opposée concernant le Pacte Dutreil. Dans une note publiée en septembre, elle propose de ramener l’exonération de 75 % à 50 %, avec un rendement estimé à 1,3 milliard d’euros.

Rappelons que le Pacte Dutreil avait déjà été durci par la loi de finances pour 2026. Désormais, la durée de l’engagement individuel de conservation des titres passe de quatre à six ans.

Rapprocher le salaire net du salaire brut

Autre proposition de l’U2P : réduire l’écart entre le salaire brut et le montant effectivement perçu par le salarié. L’organisation patronale suggère de supprimer progressivement la CSG sur les revenus du travail, avec un financement reposant notamment sur une hausse de la TVA ou une fiscalité accrue sur d’autres catégories de revenus.

L’organisation cite notamment les revenus fonciers et financiers, les héritages ou encore les retraites. Elle souhaite également une réforme de la fiscalité des entreprises, notamment en élargissant les critères permettant aux entreprises de proximité d’accéder au taux réduit d’impôt sur les sociétés.

L’U2P compte également faire entendre ces revendications auprès des prétendants à l’Élysée. Plusieurs personnalités ont déjà accepté de venir échanger avec l’organisation dans les prochaines semaines, parmi lesquelles Gabriel Attal, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe et Bruno Retailleau.