Ostéopathes, psychomotriciens, acupuncteurs… : dernière ligne droite pour racheter des trimestres de retraite à un coût très préférentiel !

Saviez-vous qu’il existe une possibilité de rachat de trimestres provisoire, à coût très avantageux, pour certains professionnels libéraux ?

Elle concerne notamment les ostéopathes, chiropracteurs, hypnotiseurs, naturopathes ayant exercé entre 1985 et 2018, et qui ont connu des périodes sans affiliation à un régime d’assurance vieillesse en raison de la reconnaissance tardive de leur profession.

Cette possibilité de rachat est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026 auprès de la CIPAV ou de la CARSAT, sous réserve de respecter certaines conditions.

On fait le point !

Quelle est l’origine de ce rachat de trimestres provisoire ?

Certains professionnels indépendants ont connu des périodes sans affiliation à un régime d’assurance vieillesse, leur activité ayant été considérée comme irrégulière au regard de la loi.

Cette situation n’est pas sans conséquences sur leurs droits à la retraite : en l’absence d’affiliation, et donc de cotisations versées, leur pension est sensiblement réduite.

L’article 108 de la LFSS pour 2022 a apporté une réponse à cette problématique en autorisant les professionnels concernés à racheter les trimestres travaillés mais non cotisés.

Restait à attendre le décret d’application pour rendre ce rachat effectivement possible. Longtemps attendu, il a finalement été publié le 8 juillet 2024, soit plus de deux ans et demi après la LFSS pour 2022 (décret n° 2024-766). Une circulaire publiée par la CNAV le 15 janvier 2025 parachève cette réforme en apportant certaines précisions nécessaires à la mise en œuvre effective de ce rachat, en abordant notamment la question du coût.

Professions non classées : quelles sont les conditions pour bénéficier du rachat ?

Pour bénéficier de ce rachat de trimestres, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Vous devez avoir plus de 20 ans et moins de 76 ans
• Vous devez avoir exercé l’une des activités suivantes entre le 1^er janvier 1985 et le 31 décembre 2017:
  • L'acupuncture ;
  • La chiropractie ;
  • L'ergothérapie ;
  • L'étiopathie ;
  • L'hypnose ;
  • Le magnétisme ;
  • La médecine traditionnelle chinoise ;
  • La naturopathie ;
  • L'ostéopathie ;
  • La psychomotricité ;
  • La psychothérapie ;
  • La sophrologie.
• Et vous devez formuler votre demande avant le 31 décembre 2026.

Dans ces conditions, vous pouvez racheter autant de trimestres que nécessaire auprès de la CIPAV (ou de la CARSAT selon votre situation) ! C’est l’occasion, pour vous, d’augmenter de manière substantielle votre retraite.

Un coût particulièrement avantageux

Le coût du rachat diffère en fonction de l’âge auquel vous déposez votre demande, de l’option choisie (taux seul ou taux et points), et de la moyenne de vos revenus les 3 années précédant la date de demande du rachat.

Le coût du rachat de trimestre est à retrouver à l’annexe 1 de la circulaire CNAV.

Un paiement en plusieurs fois est-il possible ?

Dans la plupart des cas, oui !

En effet, s’agissant des modalités de paiement :

• Si vous rachetez un seul trimestre, le paiement doit nécessairement s’effectuer en une fois ;
• De 2 à 8 trimestres rachetés, vous pouvez échelonner les virements mensuels sur 1 ou 3 ans ;
• Au-delà de 9 trimestres, vous pouvez échelonner les virements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.

Attention : si vous décidez d’échelonner votre paiement sur une durée supérieure à 1 an, une majoration de 1,3 % vous sera appliquée à compter du 13^ème versement, pour chaque période de 12 mois.

Si vous cessez le paiement en cours d’échéance, vous ne pourrez pas présenter de nouvelle demande avant l’expiration des 12 mois suivant la notification de l’interruption de versement.

Rachat de trimestre : comment faire en pratique ?

Vous êtes un professionnel libéral désormais réglementé, et affilié à la CIPAV ? Votre demande de rachat doit être effectuée auprès de la CIPAV :

1. Connectez-vous sur votre espace personnel CIPAV
2. Cliquez sur la rubrique « Messagerie et documents »
3. Puis sur « Réaliser une demande »
4. Choisissez l’objet de demande : thème « ma carrière » objet « racheter des années d’affiliation (professions non-classées) »
5. Expliquez votre situation

Un conseiller prendra ensuite contact avec vous afin de traiter votre demande.

Si vous êtes un professionnel libéral non réglementé, affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) effectuez votre demande auprès de la CARSAT.