Offre raisonnable d'emploi (ORE) de France Travail : une redéfinition des règles pour les travailleurs frontaliers

Le 21 mars 2025, le gouvernement a publié un décret précisant les critères géographiques liés au salaire attendu par les demandeurs d'emploi, dans le cadre de l’Offre raisonnable d'emploi (ORE).

Désormais, les rémunérations attendues doivent s’aligner sur les standards salariaux français, excluant toute référence aux pratiques étrangères. Porté par les ministres Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin, ce texte cible principalement les travailleurs transfrontaliers.

Qu'est-ce que l'offre raisonnable d'emploi ?

L'ORE est un principe clé du dispositif d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Elle définit une offre qui correspond :

Lorsqu’un demandeur d’emploi s’inscrit à France Travail, il définit dans son contrat d’engagement (anciennement PPAE) son offre raisonnable d’emploi (ORE), c’est-à-dire les caractéristiques des emplois qu’il s’engage à accepter :

• Type de poste recherché, relativement au niveau de qualification et de compétences du demandeur ;
• Zone géographique ;
• Niveau de salaire attendu.

L’ORE joue un rôle central dans l’assurance chômage, dans le sens où les refus répétés d’une ORE peuvent entraîner une suspension des allocations.

Une réforme pour ajuster les critères de prétentions de salaire

Le principal changement introduit par le décret du 20 mars 2025 concerne la prise en compte du salaire attendu, dans le cadre de l’ORE. Désormais, ce salaire devra être défini en cohérence avec les rémunérations pratiquées en France, et non plus avec celles des pays voisins.

Cette modification vise principalement les demandeurs d’emploi frontaliers ayant travaillé à l’étranger, notamment en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne, où les salaires sont plus élevés qu’en France.

Quels impacts pour les demandeurs d’emploi frontaliers ?

Concrètement, un travailleur frontalier qui perd son emploi en Suisse ou au Luxembourg, par exemple, ne pourra plus s’appuyer sur les rémunérations de ces pays (ni sur ses anciens salaires à l’étranger) pour déterminer ses prétentions salariales en France.

Ce changement vise à encourager une réinsertion plus rapide sur le marché du travail français, en alignant les attentes salariales sur les standards nationaux.

Un changement qui pourrait impacter la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi

Avec ce décret, les travailleurs ayant travaillé à l’étranger, ne pourront plus justifier un refus d’offre au motif que le salaire est trop peu élevé par rapport à des prestations salariales basées sur d'anciennes rémunurations perçues à l’étranger.

Or, dans le cadre du contrat d’engagement, si le demandeur refuse un « nombre raisonnable » d’offres d’emploi correspondant à ses critères (géographiques, de rémunération, de type de poste), il pourrait voir ses droits suspendus.

▶ Les offres d’emploi étant dorénavant considérées comme raisonnables si elles sont alignées sur les salaires français, un refus répété d’ORE pourra ainsi être assimilé à une absence de recherche active d’emploi, entraînant une suspension de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Une réforme qui s’inscrit dans une dynamique européenne

Avec cette réforme, le gouvernement explique vouloir garantir une meilleure adéquation entre les attentes des demandeurs d’emploi et les réalités du marché du travail en France. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi transfrontaliers ont tendance à bénéficier davantage de droits d'indemnisation que les autres (41 % contre 37 % en moyenne en 2023). En se basant désormais sur les salaires français, le gouvernement cherche donc à favoriser un retour plus rapide à l'emploi en France.

Toutefois, ce décret est la première étape d’une réforme plus large. La ministre du Travail et de l’Emploi poursuit des démarches diplomatiques pour obtenir une révision du règlement européen 883 sur l’indemnisation des travailleurs frontaliers, pour mieux répartir les charges entre les États membres.