OCAM : le Gouvernement renonce à augmenter la taxe Covid

À l’automne 2020, le budget de la Sécurité sociale prévoyait une « taxe Covid » pour les trois familles de complémentaires santé (FNMF, CTIP et FFA). Une somme destinée à compenser une partie des pertes subies par l’Assurance maladie en taxant les organismes de complémentaires santé (OCAM), qui auraient économisé 2,2 milliards d’euros de remboursement durant la crise sanitaire. Cette contribution a été ponctionnée en deux temps : 1 milliard au titre de l’année 2020 et 500 millions au titre de l’année 2021.

Estimant que le volume des économies réalisées par les OCAM avait été plus important que prévu, les pouvoirs publics envisageaient un relèvement de cette « taxe Covid », de l’ordre de 500 millions d’euros. Une éventualité qui a provoqué une vive réaction du monde de l’assurance.

Finalement, le relèvement de la « taxe Covid » aurait été abandonné – une annonce faite uniquement aux grandes fédérations. Ces dernières ont mis en avant une hausse des remboursements santé au cours du 1er semestre, par rapport à 2020 et par rapport à 2019, et une progression structurelle de la hausse des cotisations, provoquant ainsi une dégradation des équilibres techniques. Les raisons invoquées à cette hausse des prestations concernent :

• Le rattrapage des soins non-réalisés pendant la crise sanitaire ;
• Une hausse du recours aux soins en audiologie et en dentaire liée à la mise en place du 100 % Santé.

Finalement, cette hausse de la taxe Covid ne devrait donc pas faire partie du train des mesures prévues dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022. En contrepartie, les pouvoirs publics attendraient une modération tarifaire de la part des complémentaires santé.