Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements à venir (projet de décret)

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements à venir (projet de décret)
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Un projet de décret prévoit d’une part d’aménager le calendrier de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), et d’autre part de fixer forfaitairement la contribution Agefiph pour les entreprises manquant à leur obligation déclarative. Il est en cours de consultation auprès des membres de …

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