Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

PUBLIÉ LE :
Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?
Fotolia

Le numéro de Sécurité sociale qui apparaît notamment sur la carte Vitale, n’est pas une suite de chiffres choisie au hasard.

Ce numéro est composé de 15 chiffres : 13 chiffres qui correspondent au numéro d’inscription (NIR) puis une clé de contrôle à 2 chiffres.

Il peut être demandé dans plusieurs cas (inscription à l'université, droit à la retraite, etc.) et permet notamment d'obtenir le remboursement de soins médicaux.

À quoi correspond le numéro de Sécurité sociale ?

Le numéro de Sécurité sociale est un code unique attribué dès la naissance par l’INSEE. Il apporte des renseignements sur l’assuré qui est identifiable.

Il correspond au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Quels chiffres composent le numéro de Sécurité sociale ?

Le numéro de Sécurité sociale est composé de 15 chiffres :

  • 13 chiffres qui correspondent au numéro d'inscription (NIR)
  • Une clé de contrôle à 2 chiffres

Les chiffres constituant le numéro de Sécurité sociale codent les informations suivantes :

  • Chiffre 1 : le sexe (1 pour un homme, 2 pour une femme)
  • Chiffres 2 et 3 : les deux derniers chiffres de l’année de naissance
  • Chiffres 4 et 5 : le mois de naissance (ex : 09 pour septembre)
  • Chiffres 6 et 7 : le département de naissance (ex : 69 pour le Rhône)
  • Chiffres 8 à 10 : le code commune officiel de l'INSEE
  • Chiffres 11 à 13 : le numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période
  • Chiffres 14 et 15 : la clé de contrôle

Exception pour certaines personnes nées dans un DOM-TOM ou un ancien territoire français

Pour les personnes nées dans les départements et territoires d'outre-mer, le code du département est 97 ou 98, ou comporte 3 chiffres (le code commune officiel comporte alors 2 chiffres).

Pour les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, le code 99 doit être remplacé par 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.