Nouvelles formes de travail indépendant et précarité : les recommandations du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté son avis en séance plénière le 29 novembre sur les nouvelles formes du travail indépendant.

Actuellement, 3 millions de Français exercent une activité indépendante, ce qui représente 12 % de la population active.

Outre les activités indépendantes traditionnelles (libéral, artisan-commerçant, etc.), de nouvelles formes de travail indépendant sont apparues, notamment suite à l’émergence du micro-entreprenariat : chauffeurs VTC, consultants free-lance, coursiers, etc.

Sous l’impact de la digitalisation et de l’économie collaborative, ces nouveaux visages du travail indépendant pourraient encore se développer. Leurs métiers, parfois très récents, pourraient ne pas assurer une protection sociale structurée et génératrice de droits.

Le CESE a donc réfléchi à ces problématiques nouvelles et a exprimé une série de recommandations notamment sur l’organisation d’un dialogue économique et social sur le travail indépendant, l’amélioration de la protection sociale des travailleurs des plateformes, l’accès facilité à la formation professionnelle pour les indépendants, ou encore, pour une responsabilisation accrue des plateformes numériques.

Les micro-entrepreneurs : des indépendants précaires

Le CESE a centré ses travaux sur les micro-entrepreneurs confrontés à une plus grande précarité causée par :

• Une faiblesse des investissements de départ

ET

• Une activité qui génère en moyenne que de très faibles revenus

ET

• Une pérennité faible (38 % des micro-entreprises ayant démarré en 2010 sont toujours actives en 2015)

L’ensemble de ces éléments cumulés entraîne une fragilité économique qui engendre elle-même une très faible protection sociale pour le travailleur indépendant : des trimestres retraites non validés, pas de protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), etc.

Organiser un dialogue économique et social sur le travail indépendant

L’isolement entraîné par les nouvelles formes de travail indépendant peut constituer un frein à l’élaboration d’un véritable dialogue social. Pour tenter de remédier à la situation, le CESE propose une concertation entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les organisations représentatives des travailleurs indépendants dans le but de créer un système de représentation collective de ces travailleurs tant au niveau local qu’à l’échelon national, afin de mieux appréhender ces nouvelles formes d’emploi.

Améliorer la protection sociale des travailleurs des plateformes

La couverture des risques accident du travail-maladie professionnelle étant soumise à la souscription d’une assurance volontaire, inaccessible à un grand nombre d’indépendants, le CESE préconise la mise en place, par les plateformes d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, couvrant le risque AT-MP.

Concernant le risque de perte involontaire d’activité, le Conseil suggère de créer une couverture spécifique aux travailleurs des plateformes dans le cadre du régime d’Assurance chômage.

Le CESE propose de discuter des conditions de cette expérimentation dans la cadre de la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage.

Sur le plan du congé maternité, l’avis rappelle que le gouvernement a décidé de créer un congé maternité unique, aligné sur celui des salariées, plus avantageux. Il s’agit « de faire bénéficier de ces mêmes droits aux femmes non-salariées, que ce soit des ‘pigistes, auto-entrepreneuses, intermittentes du spectacle, en profession libérale’ ».

Sur la retraite, le CESE prône l’information systématique aux adhérents quant aux possibilités de rachat ultérieur de trimestres d’assurance vieillesse en cas d’insuffisance de revenus professionnels ne permettant pas la validation de trimestres.

Offrir un accès facilité accès à la formation professionnelle

À quelques semaines de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP) des travailleurs indépendants, le CESE appelle les organisations professionnelles à s’investir dans un accompagnement personnalisé et volontariste des bénéficiaires de ces dispositifs.

Appel à une responsabilisation accrue des plateformes numériques

Le Conseil insiste sur une nécessaire régulation des relations entre les travailleurs indépendants et les donneurs d’ordres (plateformes), notamment par le biais de la mise en place d’un dispositif de médiation interentreprises.