Nouvelle réforme de l’assurance chômage au 1er juillet 2024 : les députés LIOT allument un contre-feu

Une énième réforme de l’assurance chômage est prévue pour le 1^er juillet 2024 et le tour de vis s’annonce brutal, avec un nouveau durcissement probable des règles d’indemnisation qui pourrait affecter jusqu’à 1/3 des allocataires.

Vent debout contre une nouvelle réforme, les députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) allument un contre-feu à travers leur proposition de loi « visant à protéger le modèle d'assurance-chômage et soutenir l'emploi des seniors », présentée le 21 mai.

Soutenu par les organisations syndicales, le texte prévoit notamment l'interdiction pour le Gouvernement de réduire plus la durée d'indemnisation, la suppression du mécanisme de contracyclicité, l'augmentation des marges de négociation des partenaires sociaux. Découvrez l’essentiel des mesures proposées !

Interdiction de réduire encore la durée d’indemnisation chômage

L’article 1^er de la proposition de loi souhaite empêcher qu’une nouvelle réforme unilatérale du Gouvernement par voie réglementaire puisse conduire à diminuer encore davantage la durée d’indemnisation.

Il rappelle par ailleurs que la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation, et prévoit que la limite supérieure, déterminée par accord des partenaires sociaux, ne puisse être inférieure à 18 mois, soit 548 jours calendaires.

Supprimer le principe de contracyclicité

Le principe de contracyclicité, introduit par la loi Plein emploi du 21 décembre 2022, module la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de l’état de santé du marché du travail. Si le taux de chômage est inférieur à 9 %, et ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %.

L’article 2 du texte supprime ce mécanisme de contracyclicité et prévoit que les règles en matière de durée d’affiliation ne puissent aller au‑delà de ce qui existe aujourd’hui : soit avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus.

Augmenter les marges de négociation des partenaires sociaux

Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le Gouvernement remet aux partenaires sociaux un document de cadrage qui définit le délai dans lequel ces derniers doivent aboutir à une convention d'assurance chômage, ainsi que les objectifs de la négociation.

A partir de ce document de cadrage, les partenaires sociaux négocient les règles qui sont ensuite formalisées dans une convention d’assurance chômage, validée par l’Etat si elle est conforme à la loi et cohérente avec sa politique d’emploi.

En cas d'absence d'accord entre les partenaires sociaux pour fixer les règles d’Assurance chômage, il revient à l’Etat de définir la règlementation par décret.

Afin de renouer avec le paritarisme, l’article 3 remplace le document de cadrage par un document d’orientation, moins contraignant, en amont des négociations sur l’assurance chômage. Ce document ne fera plus mention d’objectifs d’évolution des règles d’indemnisation.

Par ailleurs, l’article supprime la possibilité pour le Gouvernement de modifier les règles d’indemnisation par décret s’il refuse d’agréer un accord trouvé : il ne pourra le faire qu’en cas d’absence d’accord.

Focus sur les (nombreuses) réformes de l’Assurance chômage

Les réformes de l’Assurance chômage se sont multipliées ces dernières années :

• En 2019, une première réforme est annoncée. Elle est finalement avortée à cause de la crise sanitaire ;
• En 2021, la réforme de 2019 est rentrée en vigueur, avec quelques atténuations :
• La durée de travail permettant d’ouvrir les droits au chômage passe de 4 à 6 mois ;
• L’allocation chômage devient dégressive à partir du 7^ème mois d’indemnisation pour les hauts revenus ;
• Dans certains secteurs, un bonus-malus est mis en place pour motiver les entreprises à moins utiliser de contrats courts.
• En 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs est réduite de 25 %. Un mécanisme de contracyclicité est mis en place ;
• 2024 : Gabriel Attal annonce une nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui devrait être effective au 1^er juillet 2024. La piste envisagée à ce stade est la diminution de la durée d’indemnisation.