Nouveau système universel de retraite : quelle place aux droits conjugaux et familiaux ?

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Nouveau système universel de retraite : quelle place aux droits conjugaux et familiaux ?
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Début avril 2019, au cours de ses rencontres avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a abordé les questions des majorations familiales et de la réversion dans le futur système universel de retraite.

Quelles majorations familiales dans le futur régime de retraite ?

La plupart des régimes de retraites (base et complémentaire) accordent des droits supplémentaires à la retraite, sous forme de majorations familiales, pour les assurés sociaux qui ont eu ou élevé des enfants.

Dans le cadre de la création d’un régime de retraite unique, le gouvernement souhaite harmoniser les paramètres des 42 régimes actuels de retraite. C’est pourquoi dans le futur système en points, les majorations familiales accordées aux parents seront lissées pour que, quel que soit le statut professionnel des parents, ils bénéficient des mêmes droits de retraite.

Le gouvernement prévoit l’attribution de points de retraite pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts sur la carrière des parents, de l’arrivée et/ou de l’éducation d’enfant.

Trois options ont été discutées :

  • Une majoration proportionnelle identique pour chaque enfant
  • Une majoration différenciée selon le rang de l’enfant avec un avantage pour les parents de 3 enfants ou plus
  • Une majoration proportionnelle par enfant avec des droits supplémentaires pour les deux parents d‘au moins trois enfants.

Les discussions ont également porté sur le dispositif de prise en compte des interruptions et réductions d’activité liés à l’arrivée d’un enfant (assurance vieillesse des parents au foyer).

Réforme des retraites : que va-t-il advenir de la réversion ?

En cas de décès d’un assuré retraité, une partie de sa retraite personnelle peut être reversée au conjoint survivant et aux éventuels ex-conjoints. Ce mécanisme, appelé réversion, diffère dans ses conditions et modalités de calcul selon les régimes (salariés et fonctionnaires ; régime de base et complémentaire).

Dans le cadre de leurs rencontres concernant le futur système universel de retraite, les partenaires sociaux envisagent de maintenir le dispositif de la réversion, mais avec pour principe le reversement d’une partie de l’ensemble des droits à retraite acquis par le couple, par exemple 66 %.

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