Nouveau dispositif « Engagement maternité » à destination des femmes enceintes trop éloignées d’une maternité

Le dispositif « Engagement maternité » s’adresse aux femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité. Ces assurées peuvent accéder, sous conditions, à la prise en charge par l’Assurance maladie d’un hébergement temporaire à proximité de la maternité à l’approche du terme de l’accouchement et la prise en charge des transports correspondants.

L’objectif de cette aide est de sécuriser et de faciliter l’accompagnement des femmes enceintes.

Comment bénéficier du dispositif « Engagement maternité » ?

Dès les premiers rendez-vous de suivi de grossesse et selon le temps de trajet, le médecin de la maternité indique à la future mère si elle est concernée par le dispositif.

Si elle souhaite en bénéficier, il établit une demande d’accord préalable valant prescription médicale et y indique :

• la mention « Engagement maternité » ;
• le niveau de maternité requis ;
• le nom de la maternité qui suit la femme enceinte ;
• l’adresse de l’hébergement si celui-ci est distinct de la maternité.

Le médecin prescripteur ou la femme enceinte doit alors envoyer cette demande d’accord préalable à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de laquelle relève l’assurée. Il revient par la suite au service de contrôle médical de la CPAM d’examiner la demande et de vérifier notamment les conditions d’éligibilités. L'absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation. En cas de refus de prise en charge, la femme enceinte reçoit une réponse par courrier.

Combien de nuits d’hébergement sont remboursées par l’Assurance maladie ?

Grâce à cette aide, la femme enceinte peut séjourner pendant les 5 nuits consécutives précédant la date prévue de l'accouchement dans un hébergement à proximité de la maternité (hôpital, autre établissement de santé, hôtel…).

Cette aide pourra éventuellement être prolongée jusqu’à l’accouchement par le médecin de la maternité qui suit la patiente.

En cas de grossesse à pathologique, cette prestation pourra être proposée à la patiente par le médecin qui la suit à la maternité, ceci, à n’importe quel moment de la grossesse et pour 1 ou plusieurs nuits, dans la limite de 21 nuits au total.

Les frais de transports sont aussi pris en charge

En outre, la femme enceinte peut bénéficier d’une prise en charge des frais de transport, que sa grossesse soit pathologique ou non. Il peut s’agir du transport pour se rendre aux examens médicaux obligatoires réalisés au cours des 8e et 9e mois de grossesse ou pour se rendre sur le lieu d’hébergement temporaire.

Si la femme enceinte choisit une maternité différente de celle recommandée par son gynécologue ou la CPAM, la prise en charge est plafonnée au montant correspondant au trajet jusqu’à la maternité la plus proche indiquée par le gynécologue ou la CPAM.

Il est à noter enfin que les frais d’hébergement et les frais de transport pour le ou les accompagnants sont pris en charge à la condition que la présence de l’accompagnant ne modifie pas le coût de l’hébergement et du transport.