Nouveau formulaire « Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France » (cerfa n°11798*03)

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Nouveau formulaire « Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France » (cerfa n°11798*03)
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L’arrêté du 7 novembre 2017 du paru au Journal officiel du 6 décembre vient fixer le nouveau modèle du formulaire « Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France » (cerfa n°11798*03). Il sera disponible en téléchargement sur Previssima dès sa parution.

Ce formulaire est adressé chaque année à l’assuré retraité résidant hors de France par la caisse de retraite à laquelle il était affilié avant son départ à l’étranger. Il permet d'attester de son existence, pour continuer à percevoir sa pension de retraite de la Sécurité sociale.

Les retraités concernés doivent faire parvenir, avant la date limite indiquée sur la demande, l’attestation d’existence complétée par l’autorité compétente du pays de résidence (mairie, etc.) à sa caisse de retraite.

Sans réponse de l’assuré avant la date fixée, le paiement de sa retraite sera interrompu.

À noter : L'attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France est disponible en anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, polonais, arabe et turc.

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