Notification d’un taux de cotisation AT-MP rectificatif : l’employeur peut contester sur l’ensemble des bases de la tarification

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Notification d’un taux de cotisation AT-MP rectificatif : l’employeur peut contester sur l’ensemble des bases de la tarification
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Le taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) déterminé par les caisses régionales d'assurance maladie (CARSAT) peut être rectifié à la suite d’une décision de justice. Le cas échéant, l’employeur concerné a la possibilité de contester devant la juridiction de tarification, ce nouveau taux …

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