Mutuelles : malgré le gel annoncé, les tarifs flambent en 2026

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Mutuelles : malgré le gel annoncé, les tarifs flambent en 2026

Alors qu’un gel des cotisations avait été promis pour l’année 2026, de nombreux assurés ont eu la mauvaise surprise de voir leurs prélèvements augmenter. L’association de défense des consommateurs « Que Choisir Ensemble » (ex-UFC) dénonce une violation flagrante des engagements pris par les complémentaires santé. De leur côté, les mutuelles contestent cette interprétation et invoquent un vide juridique.

Un gel des cotisations inscrit dans la loi

C’est une hausse qui semblait ininterrompue : +4,7 % en moyenne en 2023, +8 % en 2024 et +6 % en 2025… Depuis plusieurs années, les tarifs des mutuelles n’ont cessé de progresser, pesant lourdement sur le budget des ménages.

L’année 2026 devait pourtant marquer une trêve. L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoyait explicitement que « le montant des cotisations ne peut être augmenté par rapport à celui applicable en 2025 ».

Mais sur le terrain, le constat apparaît bien différent. Après avoir recueilli le témoignage de près de 4 000 assurés, l’association de consommateurs « Que Choisir Ensemble » estime qu’une très large majorité des complémentaires santé n’a pas respecté cette obligation. « 98,52% des répondants ont déclaré avoir subi une hausse des cotisations en 2026, en violation des dispositions légales », indique-t-elle dans un communiqué.

Des augmentations malgré l’interdiction

Dans certains cas, les hausses atteindraient plusieurs dizaines, voire plus de cent euros par an, frappant de plein fouet surtout les retraités et les familles. Cette situation alimente une incompréhension totale chez les assurés, alors que le gouvernement avait imposé un statu quo tarifaire.

Face à ces accusations, les complémentaires santé défendent une lecture très restrictive du texte de loi :

  • L'argument de la taxe. Selon elles, le gel voté dans la LFSS visait uniquement à empêcher la répercussion d'une nouvelle taxe exceptionnelle créée par l’État.
  • La liberté tarifaire. Les organismes estiment rester libres d'ajuster leurs prix pour compenser l'évolution des dépenses de santé, le vieillissement de la population ou la hausse des honoraires médicaux.
  • Le recours juridique. Elles jugent le blocage des tarifs anticonstitutionnel.

Cependant, cet argument juridique est contestable : une loi votée et inscrite au Journal Officiel doit s'appliquer immédiatement. Pour l'heure, l'État tarde à sanctionner ces pratiques et attend l'avis du Conseil d'État, sollicité pour trancher ce différend.

Quels recours pour les assurés ?

Face à ce que certains considèrent comme un passage en force des complémentaires santé, les assurés disposent malgré tout de plusieurs leviers d’action. L’association indique notamment qu’il est possible de demander le retour au tarif de 2025 ainsi que le remboursement des sommes payées en trop.

Pour accompagner les consommateurs, elle met à disposition un modèle de courrier. Elle recommande d’envoyer cette demande en lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve des démarches engagées. Attention toutefois : il ne faut jamais décider seul d'interrompre ses prélèvements, sous peine de voir son contrat résilié à ses torts.

Autre possibilité : changer de contrat. Depuis la résiliation infra-annuelle entrée en vigueur en 2020, un assuré peut résilier sa complémentaire santé à tout moment après un an d’adhésion, sans frais ni pénalité. Avant cette échéance, une résiliation reste possible dans certains cas précis prévus par le Code des assurances : augmentation du tarif, adhésion à la complémentaire santé solidaire (CSS), changement de situation personnelle ou professionnelle (mariage, divorce, déménagement, retraite…), ou encore exercice du droit de renonciation dans les 14 jours suivant la souscription du contrat.

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