Montant net social : que prévoit la nouvelle mise à jour du BOSS ?

A l’occasion d’une nouvelle mise à jour en date du 14 novembre 2023, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est venu apporter des précisions concernant la rubrique « montant net social ». Ces nouvelles précisions entreront en vigueur au 1^er janvier 2024. Le point dans cet article.

Montant net social : qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du « montant net social » (MNS) sur le bulletin de paie des salariés est obligatoire. Il constitue le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux.

Ce montant net social facilite les démarches des allocataires, qui n’ont qu’à déclarer le montant net social ainsi transmis pour bénéficier de certains compléments de revenus.

Les IJSS subrogées devront être intégrées dans le MNS affiché sur le bulletin de paie

Dès le 1er janvier 2024, il faudra tenir compte, en paye, des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées pour déterminer le MNS.

Il faudra alors distinguer deux situations :

1. Subrogation par l’employeur : les IJSS seront intégrées dans le MNS affiché sur le bulletin de paie et déclaré en DSN ;
2. Les IJSS sont versées directement au salarié par les organismes d’assurance maladie (CPAM etc.) : elles seront intégrées dans le MNS déclaré par ces organismes.

Dans cette dernière situation, les IJJSS ne seront pas intégrées au MNS du bulletin de paie. Et pour cause, cela conduirait à les prendre en compte deux fois.

Notez qu’aujourd’hui, l’employeur ne doit pas tenir compte des IJSS, quand bien même il les verse en subrogation.

L’ensemble des contributions finançant des garanties collectives de PSC devront être déduites du MNS

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a modifié sa doctrine en ce qui concerne la prise en compte des contributions finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire (PSC) pour le calcul du MNS à afficher sur le bulletin de paie et à déclarer en DSN.

Ainsi, à compter du 1^er janvier prochain :

• Toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de PSC devront être déduites pour arriver au Net social (y compris pour celles finançant des garanties autres que « Frais de santé ») ;
• Et, toutes les contributions patronales finançant des garanties collectives de PSC seront exclues du Net social ;

Autre point de détail : seul le caractère collectif des garanties comptera. Autrement dit, l’exclusion du MNS ne sera pas conditionné au caractère obligatoire des garanties.

Calcul du MNS : le BOSS précise le cas des options individuelles rattachées à des garanties collectives

Enfin, le BOSS précise le cas des options individuelles rattachées à des garanties collectives. Ces dernières :

• Ne devront pas être prises en compte pour la part patronale ;
• Et devront être déduites pour la part salariale.

En d’autres termes, elles suivront le traitement des garanties collectives.