Montant net social : découvrez les nouvelles précisions du BOSS

Dans sa récente mise à jour du 19 avril 2024, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est venu apporter deux précisions utiles au calcul du montant net social.

Le point dans cet article !

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est une nouvelle rubrique obligatoire, depuis juillet 2023, sur le bulletin de paie des salariés. Il s’agit du revenu net après déduction des prélèvements sociaux et obligatoires. À ce titre, il sert de référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant correspond aux revenus que les potentiels bénéficiaires de certaines prestations sociales (comme la prime d’activité ou le RSA) doivent déclarer.

Il est calculé en tenant compte :

• de l’ensemble des revenus bruts versés par l’employeur (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de rupture…) ;
• et, du montant total des cotisations et contributions à déduire.

Montant net social : les précisions du BOSS

La rubrique « montant net social » du BOSS a été enrichie de deux points :

• Le premier concerne la prime de partage de la valeur (PPV), point II, A, 1 : il est désormais précisé qu’elle est prise en compte dans le montant net social seulement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié. À l’inverse, la PPV placée dans un plan d’épargne (PEE, PERECO ou PERO) ne doit pas être intégrée. Cela concerne également la CSG et la CRDS calculée sur la prime.
• Le second concerne les indemnités journalières de la Sécurité sociale subrogées par l’employeur, question 13 bis: elles doivent être intégrées au montant net social pour leur montant net des prélèvements sociaux applicables (CSG/CRDS notamment).