Mon espace santé : quels professionnels de santé peuvent accéder aux données ?

Mon espace santé, espace numérique sécurisé permettant aux patients de conserver l’ensemble de leurs informations de santé a été généralisé à l’ensemble du territoire depuis le 1^er janvier 2022.

Mon espace santé comprend aujourd’hui :

• un dossier médical partagé (DMP) : il s’agit d’un carnet de santé numérique permettant à l’assuré de stocker ses données de santé en ligne. À l’intérieur, des informations telles que le profil médical, les résultats d’examens, le carnet de vaccination, les antécédents médicaux ou comptes rendus d’hospitalisation ;
• une messagerie personnalisée permettant d’échanger avec les professionnels de santé.

L’espace est hautement sécurisé ; en effet, les données ne sont pas accessibles librement à tous les professionnels de santé. Ce sont les usagers qui choisissent les professionnels qu’ils autorisent à accéder aux documents qui y sont classés, via la rubrique « Paramètres ».

En outre, l’intéressé peut bloquer et débloquer l’accès à son espace à un professionnel de santé en particulier, ou encore, choisir de masquer tous ses documents à l’ensemble des professionnels de santé, y compris en cas d’urgence. Ainsi, son dossier médical ne sera consultable que par lui et l’administrateur de son profil (professionnel de santé aidant l’usager dans la gestion des données de son profil), s’il en a choisi un.

L’assuré peut également définir la confidentialité des informations contenues dans son espace santé. Ainsi, un document peut être masqué à certains professionnels de santé (à l’exception de celui qui l’a déposé et de l’administrateur éventuellement défini par l’assuré). Dans tous les cas, l’ensemble des actions réalisées par une autre personne que le titulaire du profil sont visibles dans l’historique d’activité et sont notifiées par mail à l’assuré.

Par ailleurs, les professionnels de santé n’ont pas tous les mêmes accès à Mon espace santé : ils ne sont autorisés à consulter que les documents utiles à leur spécialité et nécessaires à la prise en charge de leur patient. Les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis par une grille d’autorisation.

Dans le détail, les professionnels de santé autorisés par l’usager peuvent :

• accéder aux documents de Mon espace santé en fonction de leur spécialité et conformément à la grille d’autorisation ;
• déposer les documents et informations utiles afin de coordonner la prise en charge de leur patient ;
• supprimer un document dont ils sont l'auteur et, à la demande du patient, masquer un document dont ils sont l’auteur ;
• consulter ou ajouter une vaccination ;
• et enfin consulter la rubrique « Entourage & Volontés ».

S’agissant de l’administrateur choisi par l’usager, ses droits sont plus importants : à la demande du patient, il peut masquer un ou plusieurs documents dont il n’est pas l’auteur, bloquer l’accès à un professionnel de santé ou encore, accéder aux documents que le patient a choisi de masquer aux autres professionnels de santé.

Enfin, en cas d’urgence, 2 cas de figure sont envisagés et sont définis par l’utilisateur au préalable :

• dans ses paramètres, il doit indiquer s’il souhaite ou non que le médecin régulateur du Samu-Centre 15 puisse consulter ses données à l’occasion d’un appel d’urgence le concernant ;
• le 2e cas de figure concerne l’accès en cas d’urgence pour les autres professionnels de santé. Celui-ci est prévu pour permettre à tout professionnel de santé de consulter les documents d'un patient dont l'état comporte un risque immédiat pour sa santé. Là encore, l’utilisateur de Mon espace santé doit indiquer s’il autorise ou non cet accès en cas d’urgence.