Modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de Sécurité sociale (Décret)

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Modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de Sécurité sociale (Décret)
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Le décret n°2019-1539, publié au Journal officiel le 31 décembre 2019, fixe les modalités de mise en œuvre de recouvrement des prestations versées à tort par les organismes de Sécurité sociale.

Le décret permet aux organismes gestionnaire des régimes de base d’Assurance maladie ou d’AT-MP d’apprécier la situation …

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