Mobilité internationale : en 2017, 983.703 bénéficiaires des régimes français ont reçu des soins à l’étranger (CLEISS)

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Mobilité internationale : en 2017, 983.703 bénéficiaires des régimes français ont reçu des soins à l’étranger (CLEISS)
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Le CLEISS* a publié un nouveau numéro de Décryptage, dans lequel il analyse les dépenses de soins de santé en France des assurés relevant des régimes étrangers, et les dépenses à l’étranger des assurés des régimes français pour l’exercice 2017, en application des accords internationaux de sécurité sociale (règlement européen, conventions bilatérales ou décrets de coordinations). Quand la France procède à l’avance des frais, elle se fait ensuite rembourser par l’État compétent. À l’inverse, les soins effectués dans des régimes étrangers sont ensuite remboursés par la France.

En France, le Centre National des Soins à l’Étranger (CNSE) assure la mission de remboursement des soins de santé dans le cadre de la coordination.

Prestations servies en France aux assurés des régimes étrangers

Les assurés des régimes étrangers bénéficiaires de soins de santé en France :

  • Sont majoritairement soignés en région Grand-Est (49,1 %), dû à la grande part de travailleurs frontaliers travaillant dans cette région. En raison de son nombre important de personnes bénéficiant de soins de santé, la région Grand-Est arrive en tête des dépenses de soins de santé des assurés des régimes étrangers (34,4 %), avec un coût moyen de 1 395 €.
  • L’Ile-de-France, avec seulement 2,7 % de bénéficiaires, concentre 6,4 % des dépenses. Cela fait d’elle le territoire français où le coût moyen est le plus élevé par bénéficiaire (4 660 €), coût qui s’explique par l’impact des soins programmés.

Au sein de l’UE-EEE-Suisse** :

  • Le Luxembourg arrive en tête des principaux pays d’affiliation des assurés, avec 140 241 personnes ayant bénéficié de soins de santé (33 % du total).
  • Ce sont cependant les ressortissants du Royaume-Uni qui ont dépensés le plus en matière de frais de santé, avec 23 % du total des dépenses engagées en France.

La majorité des dépenses en France sont des dépenses concernant des soins liés à la résidence (77 %). Viennent ensuite les soins médicalement nécessaires (19,7 %) puis les soins programmés (2,7 %).

Hors UE-EEE-Suisse, l’Algérie est de loin le principal pays d’affiliation, tant en nombre de bénéficiaires (86 %), qu’en dépense engagées (89 %). La majorité des dépenses concernent des soins liés à la résidence. Les dépenses sont, à l’instar des pays européens, majoritairement liées à des hospitalisations (58,4 %).

Prestations servies par les Caisses étrangères aux assurés des régimes français

En 2017, 983.703 bénéficiaires des régimes français ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 595,76 millions d’€.

Les dépenses de soins de santé dans les États de l’UE-EEE-Suisse pour les assurés des régimes français sont essentiellement engagées dans les principaux pays voisins et frontaliers de la France, notamment la Belgique qui arrive en tête des pays d’accueil de soins, tant en dépenses qu’en bénéficiaires.

Hors zone UE-EEE-Suisse, l’Afrique concentre 49,1 % des dépenses, pour près des ¾ des bénéficiaires (72,4 %). Arrive en deuxième position l’Océanie, avec 36,8 % des dépenses pour seulement 7,6 % d’assurés. Dans cette zone, les principaux pays d’accueil des soins des assurés des régimes français sont l’Algérie (200 578 bénéficiaires), suivie du Maroc (103 582 bénéficiaires). Du fait du nombres importants d’assurés français en Algérie, le pays arrive en tête des dépenses engagées (72,37 M€). La Polynésie française arrive en seconde position, avec 62,12 M€ pour seulement 30 977 bénéficiaires.

Bilan des créances et des dettes françaises en 2017

Au cours de l’année 2017, la France a perçu plus de remboursements de soins de santé (878,48 M€) en provenance des organismes étrangers qu’elle ne leur en a versés (449,44 M€). Ainsi, elle affiche un solde positif de 429,04 millions d’euros.

Les créances et les dettes de la France proviennent majoritairement des pays appartement à la zone UE-EEE-Suisse.

*Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale

** Union européenne, Espace économique européen et Suisse

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