Mise au point sur les certificats « d’aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité »

Avec le déconfinement amorcé mi-mai, certains employeurs ont demandé aux salariés qui reviennent en poste un certificat « d’aptitude à la reprise du travail » ou un certificat de « non-contagiosité ».

« À l’occasion des premières consultations après le confinement, les médecins peuvent être sollicités par des salariés pour établir un certificat d'aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail. Cette démarche résulte ou non d’une demande de l’employeur. » explique le Conseil national de l’ordre des médecins, dans une information publiée le 25 mai 2020.

Ce communiqué adressé aux médecins, aux salariés et à leurs employeurs rappelle les règles suivantes :

• Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt.
• Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale
• La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.

En outre, le Conseil ajoute que ces « observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs » et que « seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés ».

En revanche, le médecin traitant peut être consulté en amont de la reprise du travail, lorsque le salarié souhaite reprendre le travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

À quelles occasions le médecin du travail intervient-il ?

Un salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail lorsqu’il reprend son poste après :

• Un congé maternité
• Un arrêt de travail pour maladie professionnelle
• Un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident ou maladie d’origine non professionnelle

De fait, seul un salarié en arrêt de travail de 30 jours ou plus, ou un salarié dont l’arrêt maladie, lié au coronavirus, relève de la maladie professionnelle peut bénéficier d’une visite de reprise. C’est à l’employeur de saisir le service de santé au travail pour organiser cette visite.

Elle doit avoir lieu dans les 8 jours après la reprise du travail.

Attentions - Les visites de reprise comprises entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 font l’objet de modifications spécifiques. Elles doivent être effectuées avant la reprise pour :

• Les travailleurs handicapés
• Les salariés de moins de 18 ans
• Les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes
• Les travailleurs de nuit
• Les salariés titulaires d’une pension d’invalidité

Pour les autres, les visites de reprise peuvent être reportées :

• Dans le mois suivant la reprise du travail pour les salariés en suivi médical renforcé
• Dans les 3 mois suivant la reprise du travail pour les autres