Micro entrepreneurs : quel est le montant de vos charges sociales ?

Le statut de micro-entrepreneur bénéficient de formalités allégées, toutefois les candidats sont soumis à des obligations qui varient selon la nature de leur activité. Ce statut est régi par le régime fiscal de la micro-entreprise, à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires :

• 170 000 € pour la vente de marchandises
• 70 000 € pour une prestation de services

Quelles cotisations sociales ?

D’un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Les cotisations sociales dont ils sont redevables sont :

• La cotisation d’assurance maladie-maternité
• La cotisation d’allocations familiales
• La cotisation invalidité-décès
• Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire
• La CSG et la CRDS

Calcul des charges sociales

Le régime micro-social fonctionne selon des modalités de règlement simplifiées des cotisations et contributions sociale. Ainsi, le montant des charges sociales est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires (CA).

En cas de chiffre d’affaires nul, le micro-entrepreneur n’a pas de cotisations sociales à régler.

Pour le micro-entrepreneur qui exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, un taux de cotisations correspondant est appliqué à chaque activité. Lorsqu’il fait sa déclaration de revenus, l’entrepreneur doit déclarer la répartition de son chiffre d’affaires en fonction de ses activités.

CFP et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie et/ou frais de chambre de métier

Le versement forfaitaire ne comprend pas la contribution à la formation professionnelle et la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie et/ou de chambre des métiers. Elles sont proportionnelles au chiffre d’affaires.

Contribution à la formation professionnelle (CFP) :

Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et/ou de chambre de métiers :

Quand déclarer ? Quand payer ?

Les cotisations sociales, la contribution formation professionnelle et la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de chambre de métiers de l’artisanat sont payées en même temps.

Le chiffre d’affaires réalisé doit être déclaré à l’URSSAF pour les professions libérales ou à la Sécurité sociale des indépendants pour les commerçants et artisans tous les mois ou tous les trimestres selon l’option choisie au moment de l’immatriculation.

La déclaration du chiffre d’affaires se fait obligatoirement en ligne, sur le site net-entreprises.fr, lorsque les seuils réalisés l’année précédentes ont dépassés :

• 20 700 € pour les activités de commerces et d’hébergement
• 8 300 € pour les prestations de service et les prestations libérales qui relèvent des bénéfices non-commerciaux (BNC) et des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Pour les entreprises qui n’ont pas dépassé ces seuils, il est possible de déclarer en ligne, mais aussi d’envoyer une déclaration par courrier à la Sécurité sociale des indépendants ou à l’Urssaf dont dépend le micro entrepreneur.

Dans tous les cas, elle doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois qui suit la période qui fait l’objet d’une déclaration.

S’il déclare en ligne, le micro-entrepreneur connait instantanément le montant de ses cotisations sociales et peut donner l’ordre de télérèglement pour s’acquitter des sommes. Le prélèvement s’effectue le jour de l’échéance.

S’il a effectué une déclaration papier : le micro-entrepreneur reçoit un formulaire de déclaration à compléter et le renvoie accompagné du règlement à l’URSSAF.