Métiers pénibles : vous souhaitez utiliser vos points C2P pour financer un projet de reconversion ? Les modalités de demande sont précisées

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Métiers pénibles : vous souhaitez utiliser vos points C2P pour financer un projet de reconversion ? Les modalités de demande sont précisées
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Vous exercez un métier « pénible » et vous êtes bénéficiaire d’un compte professionnel de prévention (C2P) ? Vous pouvez utiliser les points acquis sur votre C2P pour bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle.

Sachez qu’un récent texte est venu préciser la demande de financement de votre projet de reconversion. On vous explique la marche à suivre !

Vous souhaitez utiliser vos points C2P pour financer un projet de reconversion ? Les modalités de demande sont précisées

C’est quoi, le compte professionnel de prévention (C2P) ?

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) si vous êtes fortement exposé à l’un ou plusieurs des 6 facteurs de risques professionnels susceptibles d’avoir un impact physique et irréversible sur votre santé.

Le C2P est un compte à points. Vous acquérez des points si vous êtes exposé, dans le cadre de votre travail, à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils fixés par décrets. Ces points vous permettront :

  • De trouver un travail moins pénible par le biais de la formation professionnelle
  • D’exercer un travail à temps partiel sans perte de salaire
  • De bénéficier d’un départ anticipé à la retraite
  • De bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle, qui suit les règles du Compte professionnel de formation (CPF) de transition. Cette nouvelle possibilité a été ajouté lors de la réforme des retraites de 2023.

Pour rappel, les 6 facteurs de pénibilité sont les suivants :

infographie critères de pénibilité c2p

La demande de projet de reconversion professionnelle précisée par arrêté

Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 février 2024, est venu préciser les pièces justificatives et informations que vous devez transmettre à l’ATpro (associations Transitions pro) compétente dans le cadre de votre dossier de demande de prise en charge de votre projet de reconversion. Pour rappel, vous pouvez effectuer cette demande directement depuis votre espace personnel C2P en ligne.

Ainsi, si vous souhaitez demander l’utilisation de vos points C2P pour financer votre projet de reconversion, vous devrez accompagner votre dossier des informations suivantes :

  • Nom de naissance et nom d’usage et prénom ;
  • Numéro de Sécurité sociale (NIR), que vous trouverez sur votre carte vitale ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse ;
  • Nombre de points que vous souhaitez utiliser ;
  • Votre numéro de dossier communiqué par la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente (association régionale Transitions Pro – ATpro) ;
  • La notification de décision de prise en charge du projet de reconversion professionnelle par l’ATpro, qui inclut le nombre de points à mobiliser au titre du C2P.

À noter que les associations Transitions pro (ATpro) désignent les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), qui ont remplacé les FONGECIF en 2018.

C2P : en pratique, comment faire pour demander un projet de reconversion professionnelle ?

Si vous demandez le financement d’une ou plusieurs actions dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, vous devez faire l’objet d’un accompagnement par un opérateur en Conseil en évolution professionnelle (CEP). Il vous aidera à élaborer votre projet et à évaluer le nombre de point nécessaire à votre projet.

Pour trouver votre conseiller, rendez-vous sur le site mon-cep.org !

À NOTER

Un second arrêté, publié le même jour, détaille les données qui doivent être transmises par les ATpro à la CNAM pour la prise en charge des frais liés au projet de reconversion.

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