Mes indemnités journalières sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

En septembre dernier, le Premier ministre avait lancé une mission d’évaluation sur la maîtrise des indemnités journalières (IJ), dans un contexte de hausse du taux d’absentéisme en France, fixé à plus de 4 %.

Indemnité journalière unique, extension des droits aux IJ, jour de carence obligatoire, etc., figurent parmi les propositions phares des rapporteurs pour réformer l’indemnité journalière.

Intéressons-nous de plus près à ces indemnités journalières (IJ), et notamment à leur traitement fiscal : oui, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des « traitements et salaries » et ce, peu importe leur provenance (Sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance, etc.).

Toutefois, par exception, certaines indemnités journalières bénéficient d’une exonération totale ou partielle d’impôt.

Les indemnités journalières soumises entièrement à l’impôt sur le revenu

Les indemnités journalières soumises dans leur intégralité à l’impôt sur le revenu sont :

• Les IJ maladie versées par les caisses de Sécurité sociale
• Les indemnités complémentaires versées par l’employeur
• Les indemnités complémentaires versées par un assureur (pour le compte de l’employeur) dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire
• Les IJ maternité (prénatales et postnatales)
• Les IJ maternité pour des arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement
• Les IJ paternité
• Les IJ adoption

IJ partiellement exonérées d’impôt sur le revenu

Les indemnités journalières exonérées à 50 % d’impôt sur le revenu sont :

• Les IJ accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
• L’indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) versée consécutivement à un AT/MP

Les IJ doivent être déclarées dans la catégorie des revenus d’activité. En principe, la déclaration de revenu est préremplie. Le contribuable doit cependant veiller à l’exactitude des informations figurant sur sa déclaration de revenu.

IJ totalement exonérées d’impôt sur le revenu

Les indemnités journalières exonérées en totalité d’imposition sont :

• Les IJ en cas de maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement couteux
• Les indemnités complémentaires versées par une assurance dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire facultatif
• Les IJ maternité supplémentaires attribuées (sur décision individuelle de la Sécurité sociale) aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
• Les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou leurs ayants droit
• Les IJ versées aux personnes souffrant de maladie radio-induites ou à leurs ayants droit victimes des essais nucléaires français