Médecine du travail : nouvelles règles pour la visite de reprise dès le 15 juin 2026

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Médecine du travail : nouvelles règles pour la visite de reprise dès le 15 juin 2026

Un nouveau décret modifie en profondeur les règles des visites de préreprise et de reprise en médecine du travail. L’objectif majeur est d'alléger la charge administrative des services RH tout en maintenant un suivi parfaitement adapté à l’état de santé des collaborateurs. Cette simplification, particulièrement attendue par les professionnels du secteur, vise à fluidifier durablement le retour des salariés après un arrêt de travail de longue durée

Une dispense automatique pour en finir avec les doublons

Jusqu’à présent, un collaborateur pouvait enchaîner une visite de préreprise pendant son arrêt, puis une visite de reprise obligatoire à son retour effectif. Cette succession créait une lourdeur administrative souvent dénoncée par les services de prévention et de santé au travail.

Désormais, le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 14 juin, modifie les règles des visites de préreprise et de reprise dès ce lundi 15 juin 2026. La visite de reprise n’est ainsi plus requise si trois critères cumulatifs sont respectés :

  1. Délai maximal de 30 jours : La visite de préreprise doit s’être déroulée dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail.
  2. Aptitude sans réserve : Le médecin du travail n’a préconisé aucune restriction, aucun aménagement de poste, ni aucun aménagement du temps de travail (comme un mi-temps thérapeutique).
  3. Absence d’opposition : Ni le salarié, ni l’employeur, ni le médecin n’ont expressément demandé le maintien d’un contrôle de reprise.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie (par exemple, si un aménagement de poste est nécessaire), le parcours classique s’impose : l’entreprise doit organiser la visite de reprise réglementaire dans les 8 jours suivant le retour.

Le texte garantit par ailleurs un droit de veto au salarié pour des raisons de confidentialité. Si le travailleur s’oppose formellement à ce que l’entreprise soit notifiée de la visite de préreprise, le secret médical prévaut et la dispense ne s’applique pas.

Une visite toujours possible à la demande

Attention toutefois : la visite de reprise ne disparaît pas. Elle reste obligatoire dès lors qu’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie et peut toujours être demandée par :

  • Le médecin du travail ;
  • L’employeur ;
  • Le salarié lui-même.

Les décideurs RH et les chefs d’entreprise de PME-ETI doivent donc continuer à évaluer les situations individuelles avec attention et rester vigilants face aux éventuelles difficultés rencontrées lors du retour au poste.

Une mesure universelle applicable aux nouveaux arrêts

Ce dispositif de simplification s'applique sur l'ensemble du territoire national et concerne tous les secteurs d'activité, qu'il s'agisse du régime général ou du secteur agricole géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Pour chaque décideur RH, une vigilance rigoureuse est de mise concernant le calendrier d'application :

  • Les nouvelles règles concernent uniquement les arrêts de travail délivrés ou prescrits à partir du 15 juin 2026.
  • Les absences initiées avant cette date charnière restent, quant à elles, intégralement soumises à l'ancienne réglementation.

La priorité opérationnelle réside donc dans l'actualisation immédiate des tableaux de suivi des absences et dans la sensibilisation des managers de proximité, afin de distinguer efficacement les parcours applicables selon la date de prescription de l'arrêt de travail.

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