Maternités éloignées : l’Assurance maladie prend en charge 80 euros par nuitée en établissement temporaire non médicalisé

Le 15 février dernier, le gouvernement mettait en place, par décret, une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé pour les femmes enceintes éloignées d’une maternité. Cependant, les conditions d’accès et les modalités de prise en charge de cette prestation nécessitaient encore d’être précisées.

C’est désormais chose faite avec la publication, ce jour, d’un arrêté fixant notamment le montant du forfait par nuitée et la durée maximum de l’hébergement en cas de grossesse pathologique.

Pour rappel, les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes de trajet d’une maternité bénéficient, si elles le sollicitent, d’un hébergement temporaire non médicalisé et de la prise en charge des transports correspondants.

Cet hébergement est limité à 5 nuitées consécutives au maximum précédant la date prévisionnelle d’accouchement. En cas de nécessité médicale, cette durée peut être prolongée jusqu’à la date effective d’accouchement.

S’agissant des grossesses pathologiques, la durée de l’hébergement temporaire est, quant à elle, limitée à 21 nuitées, non nécessairement consécutives, et de 23 allers et retours pour l’ensemble de la grossesse.

Pour rappel, l’Assurance maladie ne finance cette prestation que pour les femmes enceintes bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de santé. Pour toutes les autres, la prestation leur sera facturée (de même que celle pour les éventuels accompagnants).

Lorsqu’un financement est prévu, celui-ci se fait sous la forme d’un forfait fixé à 80 euros par nuitée et aucune contribution au titre de l’hébergement ne peut être demandée en complément. Ce montant forfaitaire couvre les frais d'hébergement de la femme enceinte et éventuellement ceux de son ou ses accompagnants.

L’établissement d’hébergement percevra par conséquent une somme issue de la multiplication du montant du forfait par nuitée par le nombre de nuitées d'hébergement réalisées. L’éventuel reste à charge sera payé par la femme enceinte.