Maladies chroniques : du sport sur ordonnance, oui. Mais pas remboursé

Un décret présent dans la loi Santé de 2016 et entré en vigueur au 1^er mars 2017, autorise la prescription, par le médecin, d’activités physiques aux plus de 10 millions de Français atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Les nombreuses études régulièrement publiées prouvent que la pratique d’un sport adapté, associée à une réduction de la sédentarité, ont de nombreux effets bénéfiques sur les maladies chroniques, qui coûtent pas moins de 90 milliards d’euros à l’Assurance maladie chaque année.

Quelques mois après la validation de ce décret, certains acteurs locaux ont pris des dispositions en faveur de la promotion du sport sur ordonnance. Quant à l’État, il semble absent des débats.

Que dit concrètement le décret ?

Le décret stipule que, « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».

Concrètement, un patient peut désormais, sur la base d’un examen réalisé par le médecin traitant, se voir prescrire des séances de sport.

En outre, le décret explique que la pratique d’un sport adapté a pour but de permettre à une personne souffrant d’une maladie chronique « d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte ».

Quels sont les patients en affection de longue durée ?

Une affection longue durée est une maladie chronique à caractère grave, qui peut être exonérante, c’est-à-dire prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, les soins relatifs au traitement de l’ALD étant généralement très coûteux.

On distingue 3 types d’affections longue durée exonérantes :

• Les ALD inscrites sur une liste établie par le ministère de la Santé : c’est la liste des ALD 30.
  Ce sont les ALD les plus courantes et souvent les plus coûteuses. On trouve parmi elles : l’AVC invalidant, le diabète, l’insuffisance cardiaque grave, la tuberculose active, les affections neurologiques et psychiatriques graves, le cancer, etc.

• Les affections « hors liste » (ALD 31) : ce sont les formes évolutives ou invalidantes de maladies graves, nécessitant un traitement d’une durée supérieure à 6 mois, souvent onéreux. L’asthme, l’embolie pulmonaire répétitive ou encore l’ulcère chronique font partie des affections « hors liste ». Ces pathologies peuvent aussi être prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

• Les polypathologies : certains patients peuvent être atteints d’affections multiples, nécessitant un traitement lourd et long. Ces maladies peuvent être invalidantes : ainsi un patient souffrant d’hypertension, de diabète et de cholestérol peut être considéré comme souffrant d’une ALD (ALD 32) et bénéficie d’une prise en charge à 100% pour ses dépenses de santé en rapport avec ses pathologies.

Il existe d’autres types d’ALD n’ouvrant pas droit à une exonération du ticket modérateur : il s’agit des ALD non exonérantes.

Sport sur ordonnance : qu’en est-il aujourd’hui ?

Certains acteurs locaux ont mis en place des initiatives visant à promouvoir le sport sur ordonnance. Ainsi, Strasbourg a accueilli le 12 octobre dernier, les 2èmes Assises européennes du sport santé sur ordonnance. Élus, médecins, professions sanitaires et sociales et intervenants en activité physique se sont réunis afin d’échanger sur les différentes expériences françaises et européennes.

Fin septembre, la région Île-de-France a lancé « Precri’forme », un plan quadriennal
visant à faciliter la prescription d’activité sportive par les médecins traitants, notamment par le biais d’un site internet référençant les centres médico-sportifs homologués « santé sport », les associations sportives agréées et les sites de pratique sportive autonomes.

Cependant au niveau national, le sport par ordonnance ne fait pour le moment l’objet d’aucun remboursement par la Sécurité sociale.

Or, la question de la pratique d’une activité sportive sur prescription était l’une des préoccupations d’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle. « Nous mettrons en place des maisons du sport santé pour garantir un accompagnement personnalisé de nos compatriotes atteints d’affections lourdes (obésité, maladies cardiovasculaires, diabètes, etc.), mais aussi désireux de se remettre en forme » avait-il affirmé.

Laura Flessel, l’actuelle ministre des Sports, a confirmé cette orientation politique en annonçant la création de 500 maisons de sport santé ainsi que le remboursement des licences sportives pour les patients en ALD.

Pour obtenir une prise en charge totale ou partielle de ses séances de sport, le patient en ALD peut se tourner vers sa complémentaire santé ; certains organismes proposent en effet, en fonction du contrat souscrit, un remboursement de l’activité sportive.