Lutte contre le travail dissimulé : l'URSSAF verra ses modalités d’action renforcées dans les 5 prochaines années

Ce jeudi 8 juin 2023 lors d’une conférence de presse, l’organisme de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) a annoncé sa feuille de route pour les prochaines années concernant la lutte contre le travail dissimulé.

Ainsi, même si le montant des redressements pour l’année 2022 est stable comparé à l’année dernière, cela n’empêche pas l’URSSAF de prendre des engagements forts pour la période 2023-2027. Focus.

Fraude liée au travail dissimulé : près de 788 euros de redressements enregistrés en 2022

Grace aux nombreuses actions menées par l’URSSAF afin de lutter contre le travail dissimulé, près de 788,1 millions d’euros de redressements ont été enregistrés en 2022.

Même si ce montant est stable comparé à l’année 2021 (789 millions d’euros), il est en « progression très forte, quasi continue » depuis 10 ans. Selon l’organisme, le montant des redressements a doublé depuis 2013.

Dans le détail, en 2022,

• 88% des redressements concernaient les employeurs ;
• Et 12% des redressements concernaient les travailleurs indépendants.

Les entreprises redressées relèvent principalement des secteurs suivants :

• Le secteur du bâtiments (BTP) : 524,2 millions d’euros de redressements à lui seul, soit 66,5% des redressements ;
• Le secteur des services aux entreprises : 8% des redressements ;
• Le secteur des transports représente 5,1% des redressements ;
• Et le secteur du commerce : 4,5% des redressements.

Toutefois, sur les 788,1 millions d’euros de redressements, moins de 10% sont effectivement recouvrés. Ce qui représente en 2022, 77 millions d’euros, soit 1% de l’ensemble des fraudes aux cotisations sociales.

Malgré tout, le directeur général de la branche, Yann-Gaël Amghar, se montre optimiste : « le redressement sans recouvrement n’est pas un aveu de faiblesse, car on met fin à une infraction ».

Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 : la feuille de route de l’URSSAF

Dans le cadre du renouvellement de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) avec le gouvernement pour les années 2023 à 2027, l’URSSAF verra ses modalités d’action renforcées. Ainsi, pour les 5 années à venir, est envisagé :

• L’augmentation du montant des redressements pour atteindre la somme de 1,5 milliard d’euros ;
• La multiplication par deux des sommes recouvrées pour atteindre 544 millions d’euros ;
• La mise en place de 240 postes supplémentaires à temps plein ;
• La consécration de 340 postes à temps plein (sur 1 700) à la lutte contre le travail clandestin ;
• Et l’introduction de « nouvelles méthodes de ciblage » grâce aux outils numériques dans l’objectif de lutter contre « les sociétés éphémères et celles qui organisent leur propre insolvabilité ».

Selon Yann-Gaël Amghar, l’ensemble de ces contrôles permettra de « préserver les droits sociaux des salariés, notamment les droits à la retraite ». A suivre.