Lutte contre le non-recours et la fraude : les formulaires de RSA seront préremplis dès 2024

Dans une interview accordée aux Echos, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a indiqué que les caisses d’allocations familiales (Caf) enverraient des formulaires préremplis pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) à compter de 2024.

Cette mesure, qui s’inscrit dans la politique de lutte contre la pauvreté du gouvernement, doit permettre de diminuer le taux de non-recours au RSA. C’est aussi un outil pour combattre la fraude aux prestations sociales et réduire les indus.

Diminuer le taux de non-recours au RSA

Près de 30 % des personnes qui pourraient avoir droit au RSA ne le demandent pas, c’est ce que déplorait la Cour des comptes un rapport publié en janvier 2022. Ce taux de non-recours, particulièrement élevé, avait conduit les sages de la rue Cambon à quelques recommandations, visant notamment à faciliter le versement de cette allocation.

« Une étape supplémentaire doit être franchie en engageant une expérimentation pour automatiser la notification d’éligibilité au RSA », pouvait-on lire dans le rapport.

Les annonces du ministre vont donc en ce sens. Ainsi, comme c’est déjà le cas pour la déclaration fiscale (2042), des formulaires préremplis seront automatiquement envoyés « pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre ». Ces derniers préciseront « en fonction de leur situation connue, les prestations auxquelles ces personnes ont droit ».

« Il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple. Cela réduira le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus », a précisé Jean-Christophe Combe.

Réduire les fraudes et les indus

Selon la juridiction financière, si « la fraude n’a que peu d’impact sur le nombre de bénéficiaires légitimes » du RSA, ses effets sur les montants versés sont importants. Elle relevait à cet égard que près de 12 % des sommes versées au titre du RSA, soit 1,4 milliards d’euros, l’auraient été à tort en 2019, principalement du fait de fraudes.

Par ailleurs, « 70 % des cas de fraude détectés relèvent d’omissions ou d’erreurs de déclarations sur les ressources », a-t-elle souligné.

Ces formulaires préremplis en fonction de la situation réelle des bénéficiaires devrait donc permettre de sécuriser le versement du RSA, mais également de réduire les coûts des recouvrements des indus en cas d’erreurs de calcul.