Lutte contre la pauvreté : le CESE, en faveur d’un revenu minimum garanti

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Lutte contre la pauvreté : le CESE, en faveur d’un revenu minimum garanti
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Sur les 8,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France, 5 millions seraient en situation de grande pauvreté, c’est-à-dire, vivant dans « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » (définition du CESE, 1987).

Hier, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 ».

Une trentaine de propositions sur divers sujets tels que la protection sociale, le logement, la santé, ou encore, éducation, y sont formulées. L’objectif, faire évoluer le système français et répondre à cette urgence sociale que représente la pauvreté.

Le document fixe ainsi 5 priorités :

  • Instaurer un revenu minimum social garanti (RMSG)
  • Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours
  • Reconnaître un « droit effectif à l’accompagnement »
  • Élaborer une loi de programmation de lutte contre la pauvreté dès 2020, afin de créer les conditions d’une éradication de la pauvreté à l’horizon 2030
  • Soutenir les acteurs de la solidarité et la mobilisation sociale en vue de la lutte contre la grande pauvreté

Instaurer un revenu minimum social garanti

Le CESE préconise la mise en place d’un revenu minimal social garanti (RMSG) qui se substituerait à 7 des 8 minima sociaux existants, à savoir :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • Allocation supplémentaire vieillesse (ASV)
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Allocation veuvage (AV)

Ce revenu minimum serait accessible sous conditions, dès 18 ans, aux jeunes n'étant pas en situation d'études, de formation ou d'emploi.

Dans ses préconisations, le CESE parle d’un RMSG d’un montant équivalent à la moitié au moins du revenu médian. Ce dernier s’élevant actuellement à 1 710 €, le montant du revenu minimum social garanti s’élèverait à 855 € par mois. En outre, un complément spécifique devrait être versé aux actuels bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA.

Simplifier l’acces aux droits afin de réduire le non-recours

Pour lutter contre le non-recours aux droits, le CESE préconise le passage de la logique « droit quérable » à celle de « droit proposable ». Cette transformation passerait dans un premier temps par le développement du partage d'informations entre les différents organismes, comme par exemple entre les CAF et les caisses de retraite, pour permettre aux bénéficiaires du RSA arrivant à l’âge de la retraite continuer à percevoir le minima social jusqu’au versement de la pension. Par ailleurs, cette évolution passerait également par la mise en œuvre d’une procédure d’automatisation de l'instruction et du paiement des prestations par l’intermédiaire d’un dossier social unique pour toutes et tous.

En outre, parmi les recommandations du CESE : adapter les loyers aux ressources des plus pauvres ; attribuer les logements sociaux aux personnes les plus en difficulté sociale, qui perçoivent des ressources totales inférieures à 50 % du revenu médian.

Enfin, le CESE propose que le « tiers-payant soit généralisé et rendu obligatoire », afin de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons d’ordre financier.

Quant aux bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME), il est suggéré qu’ils puissent disposer d’une carte sur « le modèle de la carte Vitale ».

Reconnaître un « droit effectif à l’accompagnement »

Le CESE recommande de renforcer l’accompagnement – actuellement trop cloisonné (collectivités, offices HLM, etc.) – des personnes, grâce au déploiement de travailleurs sociaux référents de parcours.

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le CESE invite l’État à déposer un projet de loi afin de poursuivre l’expérimentation sur les dix « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et conseille de l’étendre à une cinquantaine de territoires prêts à s’engager.

Créer les conditions pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030

Le CESE préconise d’adopter une loi de programmation de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, et ce dès 2020. Le texte définirait les grands objectifs à atteindre pour la décennie à venir.

Soutenir les acteurs de la solidarité et la mobilisation sociale en vue de la lutte contre la grande pauvreté

Le CESE recommande l’instauration, pour les personnes non-imposables, d’un crédit d'impôt afin de reconnaître l’engagement et la générosité de l’ensemble des citoyens.

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