Lutte contre la fraude sociale : vers un gel préventif des aides dès la « suspicion sérieuse » ?

Le ministre français du Travail, Jean-Pierre Farandou, a ouvert la voie à un durcissement du cadre de lutte contre les fraudes aux prestations sociales en évoquant la possibilité de suspendre temporairement le versement des allocations en cas de suspicion sérieuse de fraude.

Des mesures conservatoires pour lutter contre les abus

En amont du texte qui doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 24 février, consacré à la lutte contre les fraudes aux allocations chômage et aux prestations sociales, Jean-Pierre Farandou a esquissé, dans un entretien accordé au JDD, plusieurs pistes de réflexion pour faire reculer la fraude sociale.

Le ministre du Travail s’est ainsi dit « favorable » à ce que le versement des allocations chômage ou des prestations sociales puisse être suspendu en cas de tromperie avérée.

Selon le ministre, il ne s’agirait pas d’une suspension automatique fondée sur un simple soupçon, mais bien d’une mesure conservatoire, mise en œuvre uniquement lorsque des éléments probants laissent présumer une fraude. Concrètement, le versement des allocations chômage ou d’autres prestations pourrait être interrompu temporairement, le temps que des vérifications plus approfondies soient menées.

Réagir plus vite que via l’arme judicaire

Dans le viseur de l’exécutif figurent notamment les réseaux organisés et les entreprises frauduleuses qui produisent de faux certificats de travail afin d’ouvrir indûment des droits au chômage. Jusqu'ici, les mains des organismes payeurs étaient liées par le temps long de la loi : à l’heure actuelle, l’administration doit attendre une décision de justice pour pouvoir suspendre les allocations versées. Le nouveau texte viserait précisément à permettre un blocage immédiat des paiements en cas de fraude caractérisée.

L’objectif affiché est d’agir plus rapidement, alors que les délais judiciaires actuels laissent souvent le temps aux entreprises impliquées dans ces manœuvres de disparaître avant toute sanction effective. En instaurant ce « bouton pause » administratif, le ministère espère assécher les revenus des fraudeurs avant qu'ils ne puissent organiser leur insolvabilité.

Un enjeu financier à plusieurs milliards

Autre axe de travail ciblé : la lutte contre certaines fraudes persistantes, à commencer par celles consistant à percevoir des indemnités chômage tout en résidant à l’étranger. Sont également visées les situations dans lesquelles des pensions de retraite « continuent d’être versées à quelqu’un qui est décédé », ainsi que la poursuite du versement de prestations sociales après le décès d’un allocataire.

Pour y remédier, le gouvernement entend renforcer les contrôles sur le terrain. « Nos autorités consulaires devront, plusieurs fois par an, organiser des rendez-vous en présentiel pour s’assurer que les allocataires sont toujours en vie », a notamment détaillé le ministre.

L’exécutif souhaite par ailleurs élargir l’accès de l’administration aux données de certaines plateformes numériques, telles qu’Airbnb ou Le Bon Coin, afin de vérifier l’absence de dissimulation de revenus chez les bénéficiaires de l’assurance chômage ou du RSA.

Selon la dernière note annuelle du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée en janvier 2026, le montant de la fraude sociale est estimé à 14 milliards d’euros.

D’après Jean-Pierre Farandou, ce durcissement des contrôles pourrait permettre, à terme, de « rattraper jusqu’à trois milliards d’euros », avec l’espoir de récupérer « peut-être un milliard d’euros dès cette année ».

Or si la fraude sociale est aujourd’hui chiffrée à environ 14 milliards d’euros par an, les montants associés à la fraude fiscale atteignent une tout autre ampleur. Bien que plus difficiles à quantifier avec précision, différentes sources – rapports parlementaires, études syndicales et évaluations d’organismes publics – estiment son impact annuel entre 80 et 120 milliards d’euros. Ceci place la fraude fiscale à un niveau six à dix fois supérieur à celui de la fraude sociale.