Lutte contre la fraude aux arrêts de travail : l’Assurance maladie lance un formulaire cerfa plus sécurisé

Au premier semestre 2024, les dépenses de l’Assurance maladie liées aux arrêts de travail ont augmenté de 8 %. Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM a annoncé vouloir se mobiliser en luttant notamment contre la fraude aux avis d’arrêt de travail en hausse.

Parmi les dispositifs mis en œuvre, l'Assurance Maladie a mis en circulation de nouveaux formulaires Cerfa d’avis d’arrêt de travail depuis le début du mois de septembre 2024. Ils possèdent désormais sept points d’authentification et sont donc moins faciles à falsifier. Focus.

Des nouveaux avis d’arrêt de travail papier plus sécurisés

Dans le cadre des opérations de lutte contre les fraudes, l’Assurance maladie a récemment détecté une augmentation de fraudes aux avis d’arrêts de travail (AAT).

« 7,9 millions d’euros de préjudices financiers de fraudes ont été détectés et stoppés en 2023 du fait de la présentation de faux arrêts de travail et/ou fausses attestations de salaire, contre 5 millions d’euros en 2022 », indique la Cnam dans son rapport Charges et produits pour 2025. « Cette augmentation s’explique par l’accroissement des ventes de faux avis d’arrêts de travail sur les réseaux sociaux, notamment avec des kits 'clés en main’ », ajoute le rapport.

Pour endiguer le phénomène, un nouveau formulaire cerfa d’avis d’arrêt de travail a été créé. Ce formulaire, plus sécurisé, est diffusé par l’Assurance maladie depuis ce mois de septembre 2024. Il possède désormais sept points d’authentification les rendant moins falsifiables, parmi lesquels :

• Un papier spécial ;
• Une étiquette holographique ;
• Une encre magnétique ;
• Les traits d’identification du prescripteur ;
• Etc.

A partir de juin 2025, l’usage de ces formulaires sécurisés deviendra obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier.

L’avis de travail dématérialisé : le dispositif le plus sécurisé pour lutter contre la fraude

L’Assurance maladie appelle à privilégier l’avis de travail dématérialisé, télétransmis via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, constitue le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations. Il offre des conditions de sécurité et de simplicité maximale, ainsi que des délais de prise en charge plus courts.