L’Urssaf dévoile les modalités du plan d’apurement pour les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Urssaf met en place des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux professionnels indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux) dont l’activité a été impactée par la crise. Notamment, la suspension des prélèvements des échéances pour les travailleurs les plus affectés.

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, a annoncé de nouvelles mesures d’accompagnement des travailleurs indépendants, mises en œuvre par l’Urssaf : « Nous prolongeons le soutien aux acteurs économiques en proposant des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales pouvant atteindre jusqu’à 36 mois, entièrement personnalisable afin de s’adapter aux besoins de l’entreprise ». Focus.

Ajustement cotisations provisionnelles 2021 et régularisation cotisations définitives 2020

Les travailleurs indépendants ont réalisé leurs déclarations de revenus 2020 sur le site internet dédié, impots.gouv.fr. Sur la base de cette déclaration, l’Urssaf procède à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 et à la régularisation des cotisations définitives 2020.

La régularisation des cotisations définitives de l’année 2020 va se faire selon les modalités suivantes :

• Si le montant des cotisations définitives de l’année 2020 du travailleur indépendant est inférieur au montant des cotisations provisionnelles 2020, il bénéficiera d’une régularisation créditrice : le crédit issu du trop payé sera utilisé pour solder les échéances de cotisations non payées, ou procèdera à un remboursement si le travailleur indépendant est à jour du paiement de ses cotisations
• À l’inverse, si le montant des cotisations définitives de l’année 2020 du travailleur indépendant est supérieur au montant des cotisations provisionnelles 2020, la régularisation sera débitrice : le montant restant du sera lissé sur les prochaines échéances de cotisations restant à payer jusqu’à la fin 2021. Si cette régularisation est telle qu’elle peut engendrer une difficulté de trésorerie au professionnel, l’Urssaf lui proposera un plan d’apurement (échéancier de paiement)

Un plan d’apurement personnalisable

Le plan d’apurement (un échéancier de paiement) sera proposé dès le mois de juillet aux professionnels indépendants les plus en difficultés. La durée et le montant dépendent du montant (total) des cotisations devant être payé :

• Montant inférieur à 500 € : échéancier sur 6 mois
• Montant compris entre 500 et 1 000 € : échéancier sur 12 mois
• Montant supérieur à 1 000 € : échéancier sur 24 mois

Calendrier

L’Urssaf communiquera ces échéanciers aux travailleurs indépendants selon le calendrier suivant :

• Les travailleurs les plus en difficulté, qui doivent faire face à une régularisation importante, recevront leur échéancier entre juillet et septembre 2021. Les premières échéances de paiement interviendront dès septembre 2021
• Les travailleurs indépendants sans régulation débitrice importante recevront leur échéancier entre septembre et décembre 2021. Les premières échéances de paiement interviendront dès novembre 2021
• Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis (les plus touchés par les conséquences de la crise sanitaire), l’Urssaf n’a pas encore déterminé les dates

Pour les professionnels les plus en difficulté, un accompagnement spécifique sera proposé

Pour les professionnels indépendants les plus en difficulté (régularisation supérieure à 1 000 €, qui provoque une augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles 2021), l’Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique dès le 1^er juillet 2021.